administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, préfet de la région Languedoc-Roussillon, annulé la décision du 27 janvier 1992 par laquelle l'Entente a recruté Mme X... par voie de détachement

LA REVISION DE SA PENSION; VU LE DECRET N. 58-351 DU 2 AVRIL 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 57-871 DU 1ER AOUT 1957 RELATIVE A L'AFFECTATION ET AU DETACHEMENT

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non recevoir : Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier

armées peuvent, dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel, recevoir, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, un pécule déterminé en fonction de la solde perçue en fin

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION CAMPUS demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'ordonner l'extension de l'accès au statut de fonction par la voie du détachement

France Télécom et du document du 24 décembre 1997 relatif au « processus de mobilité vers les administrations » institué par France Télécom ; 2°) d'annuler diverses décisions de nomination et de détachement

X... a été placé, à compter du 30 août 1974, en position de détachement pour continuer d'exercer ses fonctions électives ; Considérant qu'en vertu de l'article 111-1, l'article 54 précité de la loi du

X..., professeur en service détaché au lycée La Fontaine de Niamey (Niger), établissement placé en gestion directe géré par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, demande l'annulation de la

les établissements d'enseignement situés à l'étranger ...placés en gestion directe", et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 4-2b) du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 susvisé :" les personnels détachés

les établissements d'enseignement situés à l'étranger ...placés en gestion directe", et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 4-2b) du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 susvisé : "les personnels détachés

X..., instituteur en service détaché au lycée La Fontaine de Niamey (Niger), demande l'annulation de la décision, en date du 13 février 1995, établissement placé en gestion directe géré par l'Agence pour

les établissements d'enseignement situés à l'étranger ...placés en gestion directe", et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 4-2b) du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 susvisé : "les personnels détachés

les établissements d'enseignement situés à l'étranger ...placés en gestion directe", et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 4-2b) du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 susvisé : " les personnels détachés

après consultation des représentants des personnels concernés et accord des services compétents du ministère auquel est rattaché l'établissement" ; Considérant que Mme X..., institutrice en service détaché

après consultation des représentants des personnels concernés et accord des services compétents du ministère auquel est rattaché l'établissement" ; Considérant que Mme Y..., institutrice en service détaché

vie à compter du 1er janvier 1995 compte tenu du changement de circonstances résultant de la dévaluation du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés

vie à compter du 1er janvier 1995 compte tenu du changement de circonstances résultant de la dévaluation du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés

après consultation des représentants des personnels concernés et accord des services compétents du ministère auquel est rattaché l'établissement" ; Considérant que Mme X..., institutrice en service détaché

après consultation des représentants des personnels concernés et accord des services compétents du ministère auquel est rattaché l'établissement" ; Considérant que Mlle X..., professeur en service détaché

X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le garde des sceaux, ministre de la justice : Considérant