administratif de Nîmes a annulé ce titre de recettes en tant qu'il résulte de la réintégration, dans le calcul de la valeur de la production commercialisée, de la somme de 183 467,97 euros correspondant aux frais

double emploi avec les frais de transport qu'elle lui remboursait par ailleurs ; que, par suite, la société n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration a refusé d'admettre l'allocation

Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

du 19 octobre 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a annulé la décision du 28 juin 2002 du président du conseil général des Ardennes refusant de prendre en charge les frais

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

médicaux et pharmaceutiques, les frais de transport, d'appareillage et d'hospitalisation se sont élevés à la somme de 35 697 euros ; Considérant qu'il sera fait une juste appréciation du préjudice correspondant

l'administration, en refusant d'inclure dans le calcul des sommes dues l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue par le décret susvisé du 25 avril 1978, ainsi que la prise en charge partielle des frais

l'autorisant à travailler et, en dernier lieu, d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de C, en cas d'exécution de la mesure d'éloignement avant que le juge des référés ne statue, d'organiser son retour aux frais

X... n'a pas perçu le remboursement des sommes exposées par lui au titre des frais de transport soit pour les années 1992-1993 et 1993-1994 un montant de 13 082,47 F soit 1 994,41 euros ; Considérant qu'il

fourni ce document dans le cadre de l'instruction menée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ni répondu à sa demande concernant la justification de leurs frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

DE LA FONCTION DEFINISSANT LE POURCENTAGE GENERAL DE DEDUCTION DES LORS QU'ELLES AVAIENT LE CARACTERE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ; CONS.

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais