X... d'un titre de séjour en qualité de résident ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet de police de Paris et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre 1990 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui accorder un nouveau titre

titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...) ; Considérant

1992 dont il était titulaire et non le renouvellement de ce titre de séjour, ce qu'il n'était pas encore tenu de faire à cette date par application de l'article 3 du décret du 30 juin 1946 modifié ; qu'ainsi

X, de nationalité turque, est entré en France de façon irrégulière ; qu'il ne peut justifier être en possession d'un titre de séjour ; qu'il entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition

être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité

être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité". ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée. 10.

D...un visa de long séjour ; 3.

sur le territoire français et se voir délivrer, le cas échéant, un titre de séjour, sont régies par les dispositions du titre II du livre premier du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres

être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... qui ne

le décret de naturalisation du 26 octobre 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...) ; Considérant

, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme dans le cas d'un retrait de celui-ci ; que, dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances

de séjour présentée par M.