Genève, pour L'AVENIR EST NOTRE AFFAIRE, dont le siège est Case Postale 229 à Genève (1211), pour l'ASSOCIATION CONTRATOM, dont le siège social est ..., pour l'APAG (L'APPEL DE Genève), dont le siège est

Considérant que les requêtes tendent à la suspension de l'exécution du même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance ; 2.

tant qu'elle autorise sur le site de la Fondation Lenval le regroupement de trente lits de gynécologie-obstétrique au lieu de vingt-cinq.

A PARIS , dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

A PARIS, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

A PARIS, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice demeurant ... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 janvier 1985 par lequel le

anonyme DANZAS, dont le siège social est ..., représentée par son directeur en exercice ; la société anonyme DANZAS demande que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 18 mai 1987, par lequel

1966, LA SOCIETE X A PASSE AVEC LE SIEUR Y QUI ETAIT SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL UN CONTRAT COMPORTANT L'ECHANGE D'UNE MAISON DE QUATRE PIECES SITUEE SUR UN TERRAIN DE 2 113 M2 ET ACQUISE EN 1949,

Vu, 1° sous le n° 309607, le pourvoi, enregistré le 24 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX, dont le siège est 11

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, dont le siège social est à Bruxelles, a déclaré en France

ALSACE LORRAINE, dont le siège social est situé ZC de la Rotonde à Moulins-lès-Metz (57164) ; la SOCIETE DARTY ALSACE LORRAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2004 par

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1991 et 29 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "LA PROVIDENCE", dont le siège

IRREGULIERE ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE LE SIEUR ...

X..., résident français demeurant ..., a occupé, à partir de 1974, un appartement contigu au sien, appartenant à la société Valmag A.G. dont, ainsi qu'il a été dit, le siège est situé en Suisse ; que,

"LES RADIOLOGUES ASSOCIES", dont le siège est 99, cours Briand à Charleville-Mézières (08000) ; la société "LES RADIOLOGUES ASSOCIES" demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 9305 en date

DES MARCHES USINES AUCHAN, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

complémentaire enregistrés les 15 décembre 1982 et 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la "GARANTIE MEDICALE ET CHIRURGICALE", association déclarée, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 5 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA FORCE LIMAGRAIN, dont le siège est 23

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR JOSEPH X... DEMEURANT ...

Considérant que les requêtes de la société anonyme Groupe Lépine présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.