Il pourra également employer un mécanicien pour effectuer les opérations courantes d'entretien et de dépannage (...) " ; 4.

; que la fête des grands-mères organisée le 7 mars 2004 par cette même commune, était conforme à la tradition malgré une interruption de trois ans due aux travaux de rénovation effectués dans la salle

financés, à la réalisation effective des travaux par le maître de l'ouvrage et à l'intégration des ouvrages dans le patrimoine de la collectivité publique, mais n'est, en revanche, pas susceptible, eu

imposant de reverser la somme de 6 887 euros correspondant à une partie de la subvention qui lui a été attribuée au titre des travaux d'amélioration effectués dans un immeuble lui appartenant ; 2°) réglant

litigieux ont été exécutés dans le but de permettre le logement des préposés de la société chargés, notamment, du gardiennage et de la surveillance des ateliers et ont été utiles à l'entreprise ; que,

X... qui y a installé son habitation principale et un local à usage professionnel ; que les importants travaux entrepris pour rénover l'immeuble ont engendré des déficits fonciers que M.

syndicale dès lors que la privation que les requérants contestent n'est que provisoire et partielle, et ne fait pas obstacle à la poursuite effective de leur activité ; qu'en effet, seules les places

X... a déduit de son revenu global, au titre des années 1975, 1976 et 1977, le déficit foncier résultant de l'imputation du coût des travaux d'amélioration effectués sur une maison sise à Crouttes (Aisne

le conseil municipal de ladite commune a décidé la réalisation de divers travaux communaux ; 3° de la délibération du 30 juillet 1987 par laquelle le même conseil municipal a décidé l'aménagement de locaux

Cette dernière se pourvoit contre l'arrêt du 29 juillet 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel formé contre ce jugement. 2.

L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, enregistré le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2008 par lequel

X... ; que contrairement à ce que soutiennent les requérants, la visite effectuée dans ses locaux par un agent des impôts ne s'est pas accompagnée d'une vérification de sa comptabilité ; que, d'ailleurs

X... qui n'apporte aucune précision à l'appui de ses allégations selon lesquelles les mesures réglementaires de publicité n'auraient pas été effectuées, n'est pas fondé à soutenir que la procédure d'enquête

Considérant que, pour décliner la compétence de la juridiction administrative, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que les travaux effectués par la société Colas Ile-de-France Normandie

A..., annulé l'autorisation d'installation et travaux divers qui lui a été accordée le 29 octobre 2002 par le maire de Chindrieux en vue d'un aménagement touristique et portuaire au lieu-dit "Portout"

mai 2006 par lequel le maire de Martigues s'est opposé aux travaux déclarés pour l'extension de son habitation sur les parcelles CM 126 et 127, et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Martigues

dans la fonction publique territoriale : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives

auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du Syndicat CGT de l'union locale de

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement