X..., soigné pour maladie nerveuse à l'hôpital psychiatrique départemental des Alpes de Haute-Provence a été victime, le 6 octobre 1975, d'une fracture du col du fémur provoquée par l'extrême tension musculaire

Marcelle et lesconclusions de la caisse régionale d'assurance maladie de-France sont rejetées.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative

Lorsque la faute commise par un établissement public de santé dans la prise en charge de la victime d'un accident commis par un tiers engage sa responsabilité à l'égard de cette victime, la réparation

militaires des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande d'annulation de la décision du 10 décembre 2002 du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon rejetant sa demande de pension de victime

QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, A LAQUELLE LE PERE DE LA JEUNE X...

ONT ETE VICTIMES ; DECIDE : ART. 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNE DE RANSPACH-WESSERLING EST REJETEE.

décision du 28 décembre 2004 par laquelle le centre hospitalier de Montfavet a refusé de reconnaître comme imputables au service les suites postérieures au 17 décembre 2003 d'un accident dont il a été victime

l'Etat à lui verser une somme de 6 000 F, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

A ETE VICTIME LE 3 SEPTEMBRE 1972 SUR LA ROUTE NATIONALE N. 3 EN DIRECTION DE CHALONS-SUR-MARNE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE L'EPINE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

Orientales en jugeant qu'elle doit bénéficier d'une pension d'invalidité pour blessure au taux de dix pour cent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

X devant ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice

A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues

lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 18 septembre 2003 du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande de pension de veuve de victime

SAINTE-CATHERINE DE SAVERNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 décembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie

A...B..., gardien de police municipale de la commune de Bellentre, a été victime d'un accident de service le 24 janvier 2009 et a été placé en congé de maladie jusqu'au 4 février 2009 avec prolongation

OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT POUR EUX DE L'ACCIDENT MORTEL DONT A ETE VICTIME

pension militaire d'invalidité ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

de Paris et rejeté les conclusions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) tendant au remboursement de ses débours.