CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 476 résultats pour « obligation de l'organisateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345148

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2012-021 du 8 mars 2012 par laquelle l'Autorité de régulation des jeux en ligne a refusé son inscription sur la liste des organismes

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007904293

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT DES CADRES, TECHNICIENS ET ASSIMILES DU CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES ORGANISMES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777848

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Dans le cas où une organisation de producteurs ...opérant dans une circonscription économique déterminée est considérée pour un produit donné comme représentative de la production et des producteurs de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492186.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 222-5-1 du même code : " Un entretien est organisé par le président du conseil départemental avec tout mineur accueilli au titre des 1°, 2° ou 3° de l'article

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411937

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

Par arrêté du 6 octobre 2017, le préfet de Seine-et-Marne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:483376.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Les producteurs s'acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076444

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

mentionnées au I n'a pas causé de préjudice financier à l'organisme public concerné, le juge des comptes peut l'obliger à s'acquitter d'une somme arrêtée, pour chaque exercice, en tenant compte des circonstances

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284565

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Paris tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 juillet 2005 lui infligeant deux amendes, d'un montant respectif de 3 000 et 2 000 euros, pour manquement à ses obligations

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008204871

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

La décision du ministre est prise après avis d'une commission composée de représentants des enseignants-chercheurs désignés pour moitié sur proposition des organisations syndicales représentatives.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219904

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ; Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911139

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

A, si ces dispositions ont notamment pour effet d'obliger les médecins relevant de ces trois spécialités titulaires des diplômes, certificats ou titres requis et qui n'ont exercé d'activité qu'au cours

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes, portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera et portant obligation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928856

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 123-3 du code de l'environnement : " L'enquête publique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour prendre la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008072591

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

de mobilité et avoir occupé, au cours de leur carrière, un emploi de cadre dans au moins deux organismes différents ; qu'il n'a pas davantage porté une atteinte illégale au principe d'autonomie des organismes

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227697

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Ces obligations de service sont comprises entre une et dix demi-journées hebdomadaires ; qu'aux termes de l'article 7 du même décret : Pour un praticien exerçant à temps plein, le service hebdomadaire

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367225

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant neuf mois aux compétitions et manifestations sportives organisées

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036378505

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

de quitter sans délai le territoire français : (...) 3° S'il existe un risque que l'étranger se soustraie à cette obligation.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008215356

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

publiques dont bénéficiait la Fédération, de mettre fin à la mise à disposition de trente deux cadres techniques d'Etat, et de lui interdire tant d'utiliser son nom de Fédération française que d'organiser

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030998053

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Pour l'application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n'excédant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032674286

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

ménagers mis sur le marché. / Les producteurs s'acquittent des obligations qui leur incombent au titre de l'alinéa précédent soit en adhérant à un éco-organisme agréé dans les conditions définies aux

Source officielle

Page 22 sur 324

← PrécédentSuivant →