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9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025535

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

soit ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à exécution l'ordonnance de référé rendue le 21 décembre 2001 par le président du tribunal de grande instance de Marseille prononçant l'expulsion

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000048891083

Admin. suprême

2 février 2018

2 février 2018

Par une ordonnance n° 1702272 du 20 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au centre hospitalier de Vichy Jacques Lacarin, d'une part, de cesser tout

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869029

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

précontractuel et d'annuler les actes pris par l'Etat dans le cadre de la procédure de passation de ce marché ; que le juge des référés, par une ordonnance en date du 13 mai 2008, a fait droit à cette

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444916

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Par une ordonnance n° 2004053 du 17 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027990505

Admin. suprême

23 août 2013

23 août 2013

A...de quitter le territoire français et ordonnant son placement en rétention administrative ; que, par suite, cette ordonnance doit être annulée et les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103092

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Par une ordonnance n° 1704809 du 15 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a décidé un non-lieu à statuer sur ses conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008151132

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance du 18 avril 2001, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038742975

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

Par une ordonnance n° 1901039 du 9 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494903.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une ordonnance n° 2412010 du 22 mai 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris, après avoir admis M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007268

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0709997 du 11 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466993.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une ordonnance n° 2200711 du 10 août 2022, le juge des référés a enjoint à cette société et à tout autre occupant de libérer les lieux, de procéder à ses frais et risques à la démolition des ouvrages

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525517

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

Le centre hospitalier invoque les mêmes moyens que dans son pourvoi en cassation enregistré sous le n° 386847 et soutient en outre que : - les moyens qu'il soulève contre l'ordonnance attaquée sont non

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231931

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Y et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2200197 du 18 février 2022, le juge des référés de ce tribunal, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de ces deux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716146

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

de référé en date du 30 octobre 1981, rendue par le président du tribunal de grande instance de Bayonne, et ordonnant l'expulsion des grévistes occupant un local industriel utilisé pour les besoins de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150544

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

avocat à la Cour, présentée au nom de Mlle Lisa X..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508746.20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2502989 du 29 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818990

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Cette dernière demande a été rejetée par l'ordonnance attaquée du juge des référés du 13 décembre 2016. 2.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669992

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

AUTEUIL INVESTISSEMENT, dont le siège est au 14 rue Avaulée à Malakoff (92140), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AUTEUIL INVESTISSEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2203860 du 7 avril 2022, le juge des référés de ce tribunal, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision

Source officielle

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