46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

février 1989 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris annulé le refus opposé le 8 juillet 1980, par le directeur de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 juillet 1989, confirmée le 11 septembre 1989 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

46-06 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 mai 1990 par laquelle le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 mai 1990 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Francais d'Outre-Mer

Le paiement de cette majoration ne peut intervenir avant l'arrivée dans le département d'outre-mer des membres de famille y ouvrant droit. » ; que, eu égard à la finalité de l'indemnité d'éloignement,

deux à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 7 du décret du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement à divers agents de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

Maritimes des Iles, à la SNC Agnieray et Cie, à la SNC Degage et Cie, à la SNC Aremiti, à la SARL Société de Navigation des Tuamotu, à la société Entreprise de Transports Maritimes, au ministre de l'outre-mer

sur le plan de la légalité interne ; que l'introduction d'ours slovènes ne préserve nullement la biodiversité ; qu'en termes de biodiversité il est indifférent que les ours slovènes demeurent en Slovénie

A compter du 1er janvier 1952, il est accordé aux retraités titulaires de pensions concédées au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la caisse de retraite de la France d'outre-mer

- ELECTIONS - TERRITOIRES D'OUTRE-MER

X..., au délégué du gouvernement, Haut commissaire de la République en Nouvelle Calédonie et dépendances et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

de la France d'outre-mer avec ceux des cadres métropolitains.

DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1947, LES FONCTIONNAIRES QUI "AVANT LEUR AFFECTATION A UN POSTE DANS L'UN DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, ETAIENT DOMICILIES DANS CE DEPARTEMENT OU DONT LE DOMICILE ETAIT DISTANT