annule le jugement du 26 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 1987 du maire de Roquevaire rendant public le plan

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 1991 du conseil municipal de Saint-Rémy-les-Chevreuse, approuvant le plan

septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 novembre 1989 du conseil municipal d'Arcachon approuvant la révision du plan

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Sarre-Union, en date du 26 novembre 1987, approuvant une révision du plan

1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté en date du 20 juillet 1990 par lequel le maire de la commune de Chemazé a rendu public le plan

15 juin 1992 du maire de la COMMUNE DE BEAUSOLEIL accordant un permis de construire à la SARL Transimmo ; Considérant qu'aux termes des dispositions du 2-4 de l'article IUA3 du projet de règlement du plan

LE PREFET DE LA VENDEE A REJETE SON RECOURS HIERARCHIQUE ; D'AUTRE PART, LA DECISION EN DATE DU 14 MARS 1980, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PLAINE

C I ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La plaine des fiefs

, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer" ; qu'il appartient au tribunal administratif statuant comme autorité administrative et au Conseil d'Etat saisi d'un recours de pleine

Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Compté a porté plainte contre M.

d'Etat peut régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie ; qu'en l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que le désistement de plainte

s'est rendu régulièrement à la préfecture pour y demander le renouvellement de son titre de séjour et que l'autorité préfectorale lui a délivré des récépissés de demande de titre ; qu'il a déposé plainte

QUE L'ENSEMBLE FORME, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NARBONNE, VINASSAN, GRUISSAN, FLEURY D'AUDE ET ARMISSAN, PAR LE MASSIF DE LA CLAPE, TEL QU'IL EST CIRCONSCRIT PAR LES LIMITES FIGURANT SUR LE PLAN

l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes

X..., Vias, Brossard et Renard la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret de la commune ;

Plante, a annulé l'arrêté du préfet de la Réunion du 23 juillet 1992 autorisant à M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le plan d'occupation des sols de la commune de Luynes, approuvé le 8 décembre 1978, classait la parcelle C 1090 en zone NC, ladite parcelle étant

cette formation lorsqu'elle avait examiné son cas ; que si ces éléments entachaient d'irrégularité la procédure suivie devant le conseil régional, ils étaient sans incidence sur la recevabilité des plaintes