adoptant, pour l'ensemble des personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, à l'exception de celles y effectuant une tâche

centre de santé : / - d'une part, les frais de mise en oeuvre du protocole de la recherche non liés à la prise en charge médicale du patient ou du volontaire sain, dénommés " coûts ", notamment les tâches

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques) dans sa rédaction applicable au présent litige : ...Les fonctionnaires du cadre d'emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches

Y... par les décisions attaquées du 26 octobre 1988, pouvaient être assurées par des fonctionnaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux et qu'elles relevaient des tâches habituelles incombant

salariés sont tenus, chaque année, de participer à l'effort de construction et de contribuer au financement de la formation professionnelle continue, à concurrence de sommes fixées en pourcentage des rémunérations

de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants qui concernent le régime d'équivalence dans l'industrie hôtelière de la durée légale de travail par catégorie de salariés, la rémunération

opérations ou travaux ; que, si la Société industrielle et financière des chantiers de France-Dunkerque allègue qu'ont également bénéficié de la prime des salariés de la "division navale" affectés à des tâches

du 13 juillet 2007 ; Considérant que le syndicat requérant fait valoir qu'en réservant aux productions dites de fiction lourde le recours à certains emplois, qualifiés de spécialisés , dont la rémunération

.- Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre au centre hospitalier de lui verser l'intégralité de la rémunération

décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble-Alpes l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre au CHU de lui verser la rémunération

septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de lui verser la rémunération

La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu de l'article 39-1-1° ..." ; que l'article 39, enfin, dispose que : "1.

août 2016 et de la prolongation de la suspension, en lui accordant une égalité de traitement avec ses collègues, notamment quant à l'attribution de missions relatives aux activités génératrices de rémunérations

QUE LA MAJORITE QUALIFIEE REQUISE PAR L'ARTICLE 38 SUSMENTIONNE AYANT ETE REUNIE DANS CHACUN DES LOTISSEMENTS INTERESSES, LE PREFET A PU LEGALEMENT MODIFIER LES CAHIERS DES CHARGES POUR DISPOSER QUE CERTAINES

l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier. / L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : / a) que la rémunération accordée pour un même travail payé

une note du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2016 disposant notamment que " le policier mis à disposition ne bénéficie pas du classement en catégorie active, ni de la BSFP, même s'il exerce des tâches

loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur, prévoit que " Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches