de la décision du 13 mars 1985 par laquelle le secrétaire général de la mairie de Besançon lui a notifié verbalement son changement d'affectation, et de la note du 21 mars 1985 adressée aux chefs de service

de l'inspection générale des services de l'inspection maritime ; Vu le décret n° 67-431 du 26 mai 1967 portant modification d'appellation des personnels et des services de l'inspection maritime ; Vu le

de plusieurs de ses services ; que cette réorganisation comportait des suppressions de postes au sein, d'une part, de la direction des services banque et assurance (DSBa), à hauteur de 289 unités de temps

Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin Health, relatif à un projet de réorganisation

Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin Health, relatif à un projet de réorganisation

portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve ; Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service

600 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; Vu le décret du 31 août 1937 portant réorganisation

REPRESENTEES AU SEIN DE L'ORGANISME DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVE QUI PERCOIT CETTE TAXE ; CONS. , D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 14 AOUT 1945 PORTANT REORGANISATION

Ah Won tendant à ce que le Conseil d'Etat apprécie la légalité du décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie, en ce qu'il détermine la composition

L'ESPACE NATUREL demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la note de service

; que la suppression de plusieurs emplois du centre de Sarcelles a été décidé à Paris, par les services du siège de l'association : "COMITE POUR L'ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES" dans le cadre de la

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... était employée comme serveuse à la cantine scolaire de la COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS ; que la nature de cet emploi la faisait participer

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes et notamment son article R. 353-24 ; Vu le décret du 13 août 1925 portant réorganisation

L'ESPACE NATUREL et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) du 18 octobre 2001 portant réorganisation

l'autorisation de licencier pour motif économique Mme X..., la SOCIETE "HOSTELLERIE RESTAURATION DE LA NORGE" n'a fait état d'aucune difficulté économique rencontrée par l'entreprise, ni d'aucune réorganisation

POUR LES ANNEES 1964, 1965, 1966 ET 1967, CORRESPONDANT A LA FRACTION DE COTISATION MISE A SA CHARGE POUR LESDITES ANNEES QUI RESULTAIT DU REDRESSEMENT CONCERNANT LA PENSION ALIMENTAIRE SERVIE A SA MERE

DE CERTAINES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, PEUVENT, A TITRE ACCESSOIRE ET CONCURREMMENT AVEC LES DIRECTIONS TERRITORIALES DES SERVICES FISCAUX, ASSURER LA VERIFICATION

du code des communes : "L'agent titulaire dont l'emploi a été supprimé et qui ne peut être affecté à un emploi équivalent reçoit une indemnité en capital égale à un mois de traitement par année de service

des entrepôts de tabacs créés en Corse par un arrêté ministériel du 6 septembre 1873 constitue une mesure d'organisation du service relevant de la compétence du ministre de l'Economie et des finances

Y... avait fait état du retour sur l'exploitation, à compter au 1er avril 1986, de son fils de 23 ans, après une période de stages à l'étranger ; qu'une telle demande, eu égard à la réorganisation des