de la commune de Sainte-Consorce, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la délibération approuvant le plan d'occupation des sols : Considérant qu'il ressort

la gêne fonctionnelle consécutive aux traumatismes en cause, en a fait une description complète et a indiqué l'atteinte de l'état général justifiant le pourcentage qu'elle a attribué ; qu'il ressort

commune de Saint-Leu allègue que, par le jugement susvisé, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion aurait annulé le classement nouveau par le plan d'occupation des sols en cours de révision

n° 77-1141 du 12 octobre 1977, lorsque les ouvrages ou travaux n'en sont pas dispensés" ; qu'aux termes de l'article 3 C dudit décret : "ne sont pas soumis à la procédure de l'étude d'impact, sous réserve

dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, institue, pour le calcul de la pension, une bonification d'ancienneté d'un an par enfant dont il réserve

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. D...

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 1998 par laquelle le commandant du Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 331 a rejeté sa demande de révision

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 27 février 1998 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 331 a rejeté sa demande de révision

de mise en cellule disciplinaire emporte pendant toute sa durée la suspension de l'accès aux activités ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Richard, sous réserve

sols à la largeur de la voie publique doit, en principe, s'entendre comme comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l'emprise réservée

sols à la largeur de la voie publique doit, en principe, s'entendre comme comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l'emprise réservée

Jean (Joseph Alexandre Demba) A : Considérant qu'il ressort des pièces produites en cours d'instance que M.

.; Sur le pourvoi : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

concédée à Mme A, et non à la révision de la pension d'orphelin perçue de 1958 à 1971 par M.

juin 1994, 16 septembre 1994, 20 octobre 1994, 10 décembre 1994, 16 décembre 1994, 16 janvier 1995 et 18 septembre 1995 et au sursis à exécution de la délibération du 18 septembre 1995 approuvant la révision

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Boyon, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief relatif à la révision des listes électorales : Considérant que M.

Z..., quoique désigné par le préfet de la Réunion en qualité de délégué de l'administration, n'a pas siégé à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale de la commune de

A, ancien officier de gendarmerie, demande la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 août 2006