, avocat de la société Arjowiggings papiers couchés ; 1.

Considérant, en deuxième lieu, que, dans la décision attaquée, l'ARCEP a notamment relevé, d'une part, que l'instruction de la demande de la société Bouygues Télécom n'avait pas permis de conclure que

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société Pierre Fabre Medicament ; Considérant ce

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CHRISDERIC, de la SOCIETE RAYMOND ELISE et de M.

MLR plage et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de Mme D...; 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Betclic entreprises limited et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du ministre de l'économie, des

constituées pour l'exercice de la profession de notaire a notamment permis aux sociétés civiles professionnelles de notaires d'être titulaires de plusieurs offices et donc de se porter candidates à la

soit fixé dans le cahier des charges de cette société. 38.

; Vu, 2°) sous le n° 353173, la requête, enregistrée le 5 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARISEINE, dont le siège social est 2

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Betclic entreprises limited et à la SCP Spinosi, avocat de La Française des jeux.

Vu la procédure suivante : D'une part, la société Paprec Ile-de-France, venant aux droits de la société Métalarc, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme

Aux termes de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " I. - L'Etat fixe, sur demande du titulaire de l'autorisation de mise

Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société des Ciments Calcia, de Me Delvolvé, avocat du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du

C...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société SERC Fun Radio, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Lagardère Active

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Suez Eau France, à la SCP Boré, Salve de Bruneton,

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Vert Marine et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de

Socomix, approuvé l'entrée au capital de cette société de la société DF collection, approuvé le pacte d'actionnaires devant être conclu entre la société Socomix, la société DF collection et sa société

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables

Considérant que, contrairement à ce qui est soutenu, l'autorisation attaquée n'a pas par elle-même pour objet ou pour effet d'autoriser des travaux d'élargissement illégaux ; 16.