dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux guinéens à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux tunisiens à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

MUNICIPALITES CONCESSIONNAIRES D'OUTILLAGE PUBLIC DANS LES PORTS MARITIMES, ONT EXONERE DES IMPOTS DE DROIT COMMUN CES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET MUNICIPALITES AINSI QUE LES ENTREPRISES QU'ILS SE SONT SUBSTITUEES

NE PEUT ETRE ADMISE ; QUE, DES LORS, L'INDEMNITE DE RETARD PREVUE AUX ARTICLES 1727 ET 1728 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DOIT ETRE SUBSTITUEE, POUR CE CHEF DE REDRESSEMENT, A LA MAJORATION DE 60 % ; QU'AINSI

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

reprise prévu par l'article 1966 du code général des impôts alors en vigueur, peut invoquer à tout moment de la procédure un nouveau motif de droit propre à justifier l'imposition, sa demande tendant à substituer

X... demande au Conseil d'Etat d'admettre son opposition au décret du 4 mars 1996 en tant qu'il autorise Mme Y... à substituer à son patronyme celui de "...

disposition législative ou règlementaire ne fait obstacle à ce que le contenu du dossier de candidature soit modifié après le dépôt de candidature, dès lors que ces modifications n'ont pas pour effet de substituer

indemnités annuelles en francs, calculées sur la base des tarifs en vigueur pour lesdites pensions ou allocations à la date de leur transformation" ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

LA COURLY A VILLEURBANNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 23 janvier 1989 du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, siégeant comme organe de recours, recommandant de substituer

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux tunisiens à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dispositions des articles 257-7 et 266-2-b du code général des impôts que lorsque la valeur vénale d'un immeuble est supérieure au prix déclaré lors de la vente, l'administration est en droit de substituer

dispositions de l'article 71-1 sont devenues applicables aux pensions dont étaient titulaires des nationaux marocains à compter du 1er janvier 1961 ; Considérant que ces dispositions législatives ont substitué

dont la saisine est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier" ; qu'il résulte de ces dispositions que la décision de la commission se substitue