Guy Guermeur et tendant aux mêmes fins que les requêtes n os 68 522 et 68 525, par les mêmes moyens ; Vu 4°) sous le n° 68 578, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985

U...S...demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'inverser les résultats proclamés le 14 décembre 2015 au bénéfice de la liste " Au service de tous les Normands " et de rejeter les comptes de

Guy-Henri N, demeurant ..., M. Pierre-Alain O, demeurant ..., M. Denis P, demeurant ..., M. Patrick Q, demeurant ..., M. Alain R, demeurant ..., M. Yves S, demeurant ..., M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Nord et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat

Par une ordonnance n° 1903623 du 25 avril 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint à l'administration de la maison d'arrêt de Fresnes de faire bénéficier M.

Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, et à la SCP Duhamel, Rameix, Gury

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux de toute nature () ".

59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et celles du décret n°85-397 du 3 avril 1985 ; que les textes n'imposent pas à un syndicat d'organiser ses structures internes d'une façon particulière pour bénéficier

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme A B et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B et à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de

B... et, d'autre part, l'Autorité des marchés financiers ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 4 septembre 2019 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gury, avocat au Conseil

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Gemar Lumitec ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle a par ailleurs considéré que la redevance de licence facturée par la société ST Dupont à la société ST Dupont Marketing caractérisait également un tel transfert de bénéfices.

Rail Europe GmbH, Rail Europe Gmbh France, Rail Logistics France Vtg Rail Logistics France et VTG Deutschland GmbH, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNCF Réseau et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury

méditerranéens a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2017-06 du 27 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles, au bénéfice

l'immigration et de l'intégration (OFII) de communiquer les statistiques demandées le 28 octobre 2024, dans le délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'accorder le bénéfice

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société C8 et à la SARL Gury et Maître, avocat de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

Guy-Henri R, demeurant ..., M. Pierre-Alain Q, demeurant ..., M. Denis P, demeurant ..., M. Patrick O, demeurant ..., M. Alain N, demeurant ..., M. Yves M, demeurant ..., M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat du Syndicat national de l'orthopédie Française et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury