les vices de construction qui ont pu affecter l'ouvrage n'ont eu aucune influence sur la survenance du sinistre, étant observé au surplus que le ceinturage initial de la cheminée par une poutrelle de béton

premier lieu, que pour calculer l'indemnité due par la Société "Le Troquier" à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Angers à raison des désordres ayant affecté des "becquets" en béton

engager la responsabilité des constructeurs sur le terrain de la garantie décennale ; qu'il ressort du rapport d'expertise précité qu'ils sont imputables à l'insuffisance de la résistance des dalles en béton

des dossiers, et notamment du rapport d'expertise, que les désordres qui ont affecté les immeubles du collège d'enseignement secondaire de Provins sont imputables à la porosité excessive à l'eau du béton

A s'est opposé sans justifications à l'installation d'une dalle de béton qui aurait résolu les problèmes d'accès ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, 2° sous le n° 347159, la requête, enregistrée le 1er mars

30 novembre de chaque année ; qu'il impose la réduction au strict minimum des relargages dans les cours d'eau de matières en suspension et la réalisation hors d'eau des travaux mettant en oeuvre du béton

que l'acte de vente comportait une servitude spéciale obligeant les sociétés acquéreurs à reconstituer le sol du terrain vendu en couvrant le bâtiment, édifié en souterrains, par une dalle plafond en béton

des télécommunications déclarant d'utilité publique en vue de l'application des servitudes des travaux d'établissement dans le département du Morbihan de la ligne électrique à deux circuits de 225 kv Bezon-Teix

Stribick qui n'a pas respecté toutes les dispositions du cahier des prescriptions spéciales du marché et du cahier des charges de la chambre syndicale nationale des constructeurs de ciment armé et de béton

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 6 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Marseille a partiellement fait droit à la demande de la société à responsabilité limitée Gardanne Béton

terme de comparaison le local-type n° 10 de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône en lieu et place du local-type n° 3 de la commune de Goussainville, lui-même évalué par comparaison avec un hôtel situé à Bezons

traversées par un chemin, dénommé par la commune " chemin rural n° 20 " ou " chemin de Clémont à Coullons ", sur lequel cette société a installé une chaîne afin d'en interdire l'accès, ainsi qu'un bloc de béton

non contestées sur ce point de l'arrêt, que la cour a retenu l'existence de désordres affectant le revêtement de sol du gymnase, imputé ces désordres à l'absence des travaux de ragréage de la dalle de béton

Besançon que la société ATC France, spécialisée dans la réalisation d'infrastructures de télécommunications, a déposé, le 24 juin 2021, une demande de permis de construire une antenne relais, un ancrage en béton

Alpes-Maritimes l'autorisation d'occuper une dépendance du domaine public maritime située au droit de sa propriété, sur laquelle se trouvaient édifiées plusieurs installations, dont une plate-forme en béton

en 1987 en qualité d'étudiant ; qu'à la date à laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, il était marié avec une ressortissante française qu'il avait épousée à Bezons

une technique dite « paroi berlinoise » consistant en la mise en place de profilés métalliques verticaux, suivie de la réalisation de terrassements horizontaux, puis de la mise en place de panneaux de béton

la sécurité publique ; Considérant que les mesures prescrites par l'arrêté de péril pris par le maire de Bourg-Saint-Maurice le 13 octobre 2005 visaient à assurer la stabilité au feu des structures béton