CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 855 résultats pour « Borges De Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007181

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la révision des notes qui lui ont été attribuées en droit administratif et organisation administrative, lors de l'examen de deuxième

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168718

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus résultant du silence gardé durant plus de deux mois par le Premier ministre sur sa demande tendant à ce

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008110047

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

dispositions combinées des articles 29 et 30 du même décret qu'ils peuvent également être affectés dans ces établissements ; qu'ainsi, en vertu de ces dispositions statutaires, les enseignants de ces deux

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007878441

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

dus par Electricité de France et par Gaz de France ainsi que le taux de l'intérêt applicable aux dotations en capital reçues par ces deux entreprises publiques, ne saurait être regardé comme étant de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631249

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

dernières sociétés manquent de base légale et doivent faire l'objet d'une décharge ; Considérant que pour contester avoir réalisé des ventes à prix minorés avec les sociétés étrangères reconnues ci-dessus

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027094722

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par deux arrêtés du 12 décembre 2005, le préfet de l'Aude a délivré à la société Compagnie du Vent respectivement un permis

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616743

Admin. suprême

15 février 1978

15 février 1978

OBTENU LE 10 JUIN 1969, DE LA COMMUNE DE UNE PROMESSE DE BAIL AMPHYTEOTIQUE PORTANT SUR UN DOMAINE COMMUNAL, DIT "DOMAINE " , D'UNE SUPERFICIE DE 350 HECTARES PORTEE ENSUITE A 600 HECTARES ; QUE, PAR DEUX

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622005

Admin. suprême

9 janvier 1985

9 janvier 1985

SE BORNE A SOUTENIR QUE L'ADMINISTRATION N'ETAIT PAS EN DROIT, COMME ELLE L'A FAIT, DE CALCULER CES IMPOSITIONS AU TAUX CORRESPONDANT A L'ENSEMBLE DE SES REVENUS, QU'ILS AIENT ETE IMPOSABLES EN FRANCE

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616090

Admin. suprême

11 juillet 1977

11 juillet 1977

EN DEHORS DES PLACEMENTS VISES CI-DESSUS, LE REDEVABLE NE DOIT PAS ACCOMPLIR D'AUTRES OPERATIONS ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 35-I-1. A 3. ; 2.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497588

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler deux décrets du 17 juillet 2008 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes, ainsi que la proposition du Premier président de la Cour des

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174056

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

X, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 octobre 2003, soit dans le délai de deux mois à compter du rejet du recours gracieux formé contre la décision du 26 mars 2003, n'était

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007973500

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

réformé la décision du 25 janvier 1997 du conseil régional de l'Ordre de Provence-Côte d'Azur-Corse prise en application de l'article L. 460 du code de la santé publique le suspendant pour une durée de deux

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

moyens nouveaux, la juridiction ne peut les adopter sans ordonner un supplément d'instruction " ; qu'il ressort des écritures mêmes de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE que les deux

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286053

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Considérant, en deuxième lieu, qu'en constatant, au vu des pièces du dossier, que la société requérante ne justifiait pas avoir été exonérée en vertu d'une telle disposition, la cour, qui s'est bornée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650061

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

ET AUTORISANT LEUR EXPLOITATION "SONT VALABLES POUR UNE ANNEE SCOLAIRE ET PROROG EES PAR TACITE RECONDUCTIONâââ ELLES PEUVENT ETRE NEANMOINS RAPPORTEES OU MODIFIEES A TOUT MOMENT PAR LE PREFET EN CAS DEâââ

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007756764

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Xavier X..., demeurant Borde Blanque à Saint-Jean-de-Rives, Lavaur (81500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779719

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

X... se borne à soutenir que son licenciement des fonctions de garde-champêtre stagiaire, qui a été décidé par arrêté du 17 septembre 1984 du maire de la commune de Veigné (Indre-et-Loire) à l'issue de

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628927

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

X... qui se borne à transmettre la copie de deux correspondances échangées avec le greffe du tribunal administratif de Pau ne contient ni de conclusions ni l'exposé des moyens de fait et de droit que le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839027

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Ferdinand X... se borne à demander au juge administratif de lui accorder, sur l'assiette de la parcelle ZC 82 attribuée à l'association foncière de remembrement de Pleure, un passage privatif de 10 mètres

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856758

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a ajourné à deux

Source officielle

Page 23 sur 343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.