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450 résultats pour « Broc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

L'EST DE LA FRANCE qu'à verser la somme de 133 000 francs, soit 20 275,72 euros, hors taxes à la société ETDE et de réformer sur ce point le jugement attaqué ; En ce qui concerne les travaux liés à une broche

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

Page 23 sur 23

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BROCOL

SIREN 919312306Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BROCHE-ROSELLINI

SIREN 443618285Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL LA BROCHERIE

SIREN 821892288Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GILLET BROC AVOCATS ASSOCIES

SIREN 911002137Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

02/08/2026

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Créations

BROCARD, Quentin, Jean, Ambroise

SIREN 108176942Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/08/2026

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CETAT:CETATEXT000029955365

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Vu 1°, sous le n° 366440, la requête, enregistrée le 28 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FASTE Sud Aveyron, dont le siège est à Brox à Brusque (

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491629.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

MICHELE , PROFESSEUR TECHNIQUE X..., XP... 1365 YAOUNDE, LES SIEURS BRICE FB... , INGENIEUR EN CHEF D'AGRICULTURE, XP... 138 YAOUNDE, XM...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259843

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

° 287400, la requête en tierce opposition, enregistrée le 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AREA, dont le siège est 260 avenue Jean Monnet à Bron

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630714

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION SOS RACISME, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Pardieu, Brocas, Maffei, avocat de l'association

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Brice de XR..., à M. BA... DezaubrisJB, à M. BP... DhanisJC, à M. H... DocteurJD, à M. G... DorvalJE, à BC... Anne-Marie FagotJF, à BC... Virginie FloresJG, à M. ZD... FontaineBZ, à M. ZN...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Chammes, Chemeré-le-Roi, Couptrain, La Cropte, La Gravelle, La Pallu, Le Buret, Lignières-Orgères, Montjean, Préaux, Pré-en-Pail, Neuilly-le-Vendin, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Brice

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu, 20° sous le n° 345555, la requête, enregistrée le 5 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS ARTELEC, dont le siège est 23 route de Brou (28800) ; la SAS ARTELEC

Source officielle