AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429739
12 janvier 2011
12 janvier 2011
L'EST DE LA FRANCE qu'à verser la somme de 133 000 francs, soit 20 275,72 euros, hors taxes à la société ETDE et de réformer sur ce point le jugement attaqué ; En ce qui concerne les travaux liés à une broche
Source officielle1ère - 6ème SSR
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BROCOL
02/08/2026
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PHARMACIE BROCHE-ROSELLINI
02/08/2026
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EURL LA BROCHERIE
02/08/2026
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GILLET BROC AVOCATS ASSOCIES
02/08/2026
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BROCARD, Quentin, Jean, Ambroise
02/08/2026
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CETAT:CETATEXT000029955365
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Vu 1°, sous le n° 366440, la requête, enregistrée le 28 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FASTE Sud Aveyron, dont le siège est à Brox à Brusque (
Source officielle