par le SYNDICAT DES CLINIQUES SPECIALISEES EN CHIRURGIE, OBSTETRIQUE, MEDECINE, dont le siège est 5, rue de la Clairière à Evry (91000), la SOCIETES POLYCLINIQUE MONTREAL, dont le siège est route de Bram

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la communauté de communes de Brame Benaize a sollicité du préfet de la Haute Vienne la création d'une zone de développement de l'éolien

X... en date du 9 juin 1985 : "Ministres, magistrats ... marchands de biens véreux de 1974 à 1985", "7° Liquidation en cours par braderie judiciaire ...

Basque à Bayonne 64100 , Gérard D... demeurant ... à Biarritz 64200 , Denis X... demeurant rue Séverin Latapie à Boucau 64340 , Pierre C... demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A...

DEMEURANT A BRAU-SAINT-REMY MARNE , PROPRIETAIRES DANS LA COMMUNE DE RECICOURT-BRABANT EN ARGONNE MEUSE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

X..., DEMEURANT A LA MOTTE FRESNAYE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE LOIRET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE

Vu 1°) sous le n° 129664, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1991, présentée par Mlle B., demeurant 34, Clos du Mont à Saint-Jean-de-Braye (45800) ;

X... dans la caisse de l'entreprise de brasserie-restauration qu'il exploitait individuellement, à Nantes, ont eu pour effet de rendre constamment débiteur, au cours de chacun des exercices coïncidant

Altibar" n'a pas perdu cette qualité du seul fait que, par une convention conclue le 15 février 1993 avec Mme Y..., elle a donné à celle-ci en location-gérance son fonds de commerce de "restaurant, brasserie

X... fait valoir qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche et que son père est propriétaire de deux immeubles et exploite, en association avec ses oncles, un "café-brasserie" ; que ces circonstances ne

bénéfices figurant sur les déclarations régulièrement déposées et a procédé à la reconstitution des bénéfices imposables en appliquant un coefficient moyen pondéré aux achats utilisés au bar et à la brasserie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de fait Pelamourgues et Valadier Escurial exploite un bar-brasserie dans le troisième arrondissement de Paris ; que

, par suite du décès de son père à Paris le 21 octobre 1997 et de la défaillance de son oncle âgé de soixante treize ans, le seul garant de la préservation du patrimoine familial constitué par une brasserie

Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme

A dans les services de la clinique l'Union du 1er au 2 mars 2001 et du 17 au 25 juillet 2001 ainsi que l'hospitalisation dans les services de la clinique Carlier du 29 juin au 2 juillet 2004 ; que les

Il résulte de l'instruction que, au titre des périodes de référence en cause, la société Pigeon Granulats Ouest exerçait son activité de carrier sur le site de Vieux-Vy-en-Couesnon au moyen d'importantes

Alexandre X... demeurant "Château Périgord" 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo ; M.

Prosper U Liliane W C, Fernand F, France G, Thierry D, Jules T, Joseph O, Molé Michel Q, Fanula Christine S, Félix E, Touine J, Carlo B, Jeanne N, Robert I, Acoubi H, Dondaine L, Pition A, Joyce M et au

André B, demeurant ..., Mme Carline A, demeurant ..., M. Georges L, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Paul T, demeurant ..., M. Jean-Noël M, demeurant ..., M.

mémoires complémentaires enregistrés les 22 novembre 1995 , 28 février 1996 et 13 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ester X..., demeurant 12, rue du Bois Caillis