Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, s'il résulte de l'instruction que le jour du second tour du scrutin

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

David A, demeurant ... ; M.

David AD, demeurant ..., Mme Carine AB, demeurant ..., M. Jean AC, demeurant ..., Mme Hélène S, demeurant ..., M. Basile L, demeurant ..., Mme Bineta H, demeurant ..., M.

après annulation, de rejeter la tierce opposition formée par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à la SCP David

Z..., la société Boucherie Shaviton, la société Boucherie Mazal Tov, la société du restaurant Dan Cacher, la société du restaurant "Au puits de Jacob", la société du restaurant David Le Roi, la société

David X..., demeurant ... ; M.

David D, demeurant ..., M. Jean-Luc E, demeurant ..., M. Pierrick F, demeurant ..., M. Gérard G, demeurant ... ; M.

David A, domicilié ... ; M.

d'Etat, la Fédération nationale du taxi (FNDT), la société par actions simplifiée unipersonnelle Alonso, la société par actions simplifiée AP Taxis et la société à responsabilité limitée Taxis Bauer David

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : Sauf en matière

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.