Le désistement des sociétés Spie Batignolles Génie Civil et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

et du logement et affecté au quartier des affaires maritimes à Brest ; que par une lettre du 30 janvier 2002, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer de ce ministère a demandé au ministre

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Société de construction et de génie civil, - les conclusions de M.

pour l'année 1994 au motif que si le préfet pouvait refuser à la SCEA DE QUETILLY le bénéfice de l'aide sollicitée pour les surfaces déclarées en gel au motif que l'écart entre la surface en gel

pour déterminer les tarifs de l'accès aux infrastructures de génie civil de la boucle locale d'Orange.

La spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques constituent un groupe générique ( ...) " ; qu'en application de ces dispositions, les autorisations de mise sur le marché des spécialités

A et de Mme A avaient été gérées par des administrateurs provisoires, désignés par le tribunal de grande instance de Périgueux, ne faisait pas obstacle à l'imposition au nom des contribuables des sommes

une autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Diacéréine Qualimed ; 2°) d'enjoindre à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de ne pas inscrire cette spécialité générique

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYES AUXILIAIRES, CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST

) ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret, les ingénieurs-élèves de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont recrutés : 1.

rural, des eaux et des forêts et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; Considérant que, par une décision du 20 février 2008, le ministre de l'agriculture et de

administratif de Lyon annulant, à la demande de la SCA La Goutte, la décision du 14 novembre 2001, confirmée sur recours gracieux, en tant que par celle-ci, le préfet de l'Ain a décidé que les superficies en gel

Article 3 : Les conclusions présentées par la société GEC 21 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

référés du tribunal administratif de Saint-Denis, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Ginger Environnement et Infrastructures (GEI

pouvoir la décision par laquelle le ministre délégué à l'industrie a fixé les conditions financières d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Les jeunes gens reçoivent communication de la proposition d'aptitude établie à leur sujet ainsi que de l'appréciation de leur situation personnelle et familiale au regard de la présente loi" ; que l'article

10 mg, comprimé, exploité par la SOCIETE ALMIRALL ainsi que de la décision du 28 février 2006 par laquelle la même autorité a procédé à l'inscription de cette spécialité au répertoire des groupes génériques

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIETE MERCK GENERIQUES, dont le siège est 34, rue Saint-Romain à Lyon Cedex 08 (69359) ;

X... le diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie mécanique et productique ; qu'il ressort des pièces du dossier que le jury s'est fondé sur la circonstance que le requérant ne remplissait

était détenue par une autre société ne peut faire l'objet d'aucune indemnisation au titre de la loi du 15 juillet 1970, alors même que cette seconde société n'aurait été constituée qu'à seule fin de gérer