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673 résultats pour « Isabelle SECOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450472.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La jonction des requêtes qu'est susceptible d'opérer une juridiction est sans effet sur l'application des règles de notification de ses décisions, lesquelles peuvent en particulier différer selon ses modes

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704578

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Franck J..., demeurant ..., Michel X..., ..., Noël Y..., ..., Mme Isabelle Z..., ..., MM. Phu A...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253061

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « A DAME JULIENNE » et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association communale de chasse agréée de Cheppy, - les conclusions de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790124

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411837

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat,

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025637

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

2004 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214507

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:488444.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Cet objectif ne peut être inférieur au nombre de logements locatifs sociaux nécessaires pour atteindre, au plus tard à la fin de l'année 2025, le taux mentionné, selon le cas, aux I ou II de l'article

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440125.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441300.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En application du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, il incombe au Conseil d'Etat de régler le litige au fond. Sur la régularité du jugement attaqué : 7.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

, sans que ces dérogations ne soient nécessaires ni encadrées par aucune condition, ainsi qu'au principe selon lequel toute procédure d'expérimentation doit être menée dans un établissement agréé, les

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445319.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un arrêt du 19 mai 2011 réformant partiellement un second jugement du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône statuant en matière correctionnelle du 10 juin 2010, la cour d'appel de Dijon a

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446965.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En second lieu, la décision par laquelle une personne publique rejette une réclamation tendant à la réparation des conséquences dommageables d'un fait qui lui est imputé lie le contentieux indemnitaire

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

Rhône a déposé une plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHR:2023:453882.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En second lieu, d'une part, selon l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige, est considérée comme exerçant la profession d'infirmier toute personne qui donne

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454045.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

En second lieu, l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que : " La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455803.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

été publié sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne, à la rubrique " Politiques publiques - Sécurité et protection de la population - Risques majeurs ", et accompagné d'un commentaire selon

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463520.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

En second lieu, aux termes de l'article R. 612-1 du code de justice administrative : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour. []. " 6.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:453729.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes du second alinéa de l'article 547 du même code : " En matière gracieuse, l'appel est recevable même en l'absence d'autres parties ". 23.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455753.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Ce plan de masse () indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements

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