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2 619 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852518

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région des Flandres ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS a lancé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986773

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Clément, domicilié en cette qualité au siège social à Grane, les Gourds à Crest (26400) et par la SOCIETE POUR L'ETUDE, L'AMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST (SEPANSO-Landes), représentée

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007944681

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

EXTERIEUR ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 22 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 2 avril 1993 par lequel le préfet des Landes

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117386

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de l'ASSOCIATION OXYGENE concernent des décisions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la suite d'un même appel à candidatures lancé

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839011

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE RURALE, dont le siège est à la Mairie de Pujo le Plan (40910), l'ASSOCIATION COIMERES ENVIRONNEMENT, dont le siège est 1, Pierricon à Coimères (33210), la SEPANSO LANDES

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955163

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032408984

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un appel à candidatures lancé le 26 janvier 2010 dans le ressort du comité technique de l'audiovisuel de Nancy, l'association Radio Color

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036233226

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que Météo-France a lancé, en février 2016, une procédure de dialogue compétitif en vue de la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743053

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

: Considérant que le département des Landes a intérêt au maintien des arrêtés attaqués ; qu'ainsi son intervention est recevable ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 21 février

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470917.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

départementale des syndicats CGT - Force ouvrière de la Gironde, l'union départementale des syndicats CGT - Force ouvrière de la Haute-Vienne, l'union départementale des syndicats Force ouvrière des Landes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042381924

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; - l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991020

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de la justice du 1er novembre 2016 relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la Lande

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CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000023886691

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

MAMJOU, PLANETE ARTIFICES, PYRAGRIC INDUSTRIE et UKOBA INDUSTRIE : Considérant que le décret du 29 décembre 2009 a pour objet de subordonner la mise en oeuvre de certains artifices conçus pour être lancés

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620510

Admin. suprême

5 décembre 1983

5 décembre 1983

1er janvier 1975 cinq établissements de nettoyage à sec, dont trois situés respectivement à Mâcon, Gueugnon, Monceau-les-Mines, et, pour deux d'entre eux, à Châlons-sur-Saône, a cédé à la société " Lange

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654007

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

MICHEL , DEMEURANT AVENUE DE LA REPUBLIQUE A DAX LANDES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 SEPTEMBRE 1974 ET 29 NOVEMBRE 1974 ET TENDANT

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631757

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Hubert X... qui exerçait à Mont-de-Marsan (Landes) une activité indépendante "d'éducateur physique" a été assujetti, à la suite de l'évaluation d'office de ses bénéfices professionnels et par voie de taxation

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936144

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

JUNIOR, dont le siège est 1, rue du Cimetière, Champigny sur Marne (94500), représentée par sa présidente en exercice ; l'ASSOCIATION JUNIOR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'appel aux candidatures lancé

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458499.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

d'appel de Nantes a : - commis une erreur de droit en jugeant qu'elle aurait dû s'interroger sur la faisabilité du dispositif de pare-soleil dès lors qu'elle ne connaissait pas encore la largeur des lames

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493018.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a, sur son recours administratif préalable, confirmé

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

Vu 1°/, sous le n° 288378, la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DÉPARTEMENT DES LANDES, dont le siège est Hôtel du Département

Source officielle

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