Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, venant aux droits de son époux décédé, M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les paragraphes n°s 70 et 160 des commentaires administratifs publiés le 29 mars 2013 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-IS-BASE

l'enregistrement des achats, qui la rendent impropre à justifier du chiffre d'affaires réalisé dans le fonds de commerce de débit de boissons exploité à Wattrelos par la société ; que c'est, en conséquence, à bon

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 52-4 du code électoral, qui figure parmi les dispositions du titre 1er du livre 1er de ce code, dispose que : Tout candidat

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

lors que, s'il n'a pas pu bénéficier d'un hébergement dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile faute de place, il a en revanche été hébergé dans des structures d'accueil d'urgence, a perçu des bons

, si elle n'a pas pu bénéficier d'un hébergement dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile faute de place, elle a en revanche été hébergée dans des structures d'accueil d'urgence, a perçu des bons

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

restructuration dans le cadre du réaménagement du pôle d'échange que constitue cette gare ; que, dans les circonstances de l'espèce, l'urgence de la mesure sollicitée est caractérisée par la nécessité d'assurer le bon

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise que la SOCIETE NATIOCREDIBAIL a demandé la réduction, à

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond,

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la S.A.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE HOTEL DE PROVENCE, qui a pour objet social l'exercice d'une activité

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'arrêt attaqué en ce que la cour administrative d'appel a statué quant à la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'aux termes du dernier

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de son activité d'entraîneur de chevaux de course, l'administration fiscale a rehaussé les bénéfices

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'ordonnance du président de la formation de jugement de la cour administrative d'appel de Paris du 30 juillet

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy