fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Corinne X... Amon, - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'article L. 321-5-1 du code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 93-31 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Z... ERRERA, - les conclusions de M.

Lemaître, Monod, avocat de Mlle Idoia X... Z..., - les conclusions de M.

Jactel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES COCHERS CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE et de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. le préfet

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Roger X... ; - les conclusions de M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la société Codiam et de la SCP Lemaître, Monod, avocat du préfet de police de Paris, - les conclusions de M.

mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

Lemaitre, Monod, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Lemaître, Monod , avocat de M. MALALA X..., - les conclusions de M.

; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Lecheres Invests n'est pas admis.

TREGUER, LE SCORNEC, CHRISTEL, LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD, PONSAILLE, LOUVET, DARRIGUES, VALS, SALACRUCH, BARSATTI, UVET, FOUGEROUSE, TERRIER, POBELLE, MAGGIOLINO, LE FRANCOIS, LECLERC

LE 10 FEVRIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 24 MAI 1978, PRESENTES POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOULON ET DU VAR, DONT LE SIEGE EST A TOULON, BOULEVARD DU GENERAL LECLERC

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 201 du code général des impôts : "1.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.