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5 408 résultats pour « Liger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345148

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

Chazelles à Paris (75017) ; la société Itékia demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2012-021 du 8 mars 2012 par laquelle l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LIGER, Ellauryne

SIREN 930061650Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LES CARREAUX LIGERIENS

SIREN 510246457Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Procédures collectives

LE BISTROT LIGERIEN

SIREN 842047045Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

28/07/2026

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Dépôts des comptes

Electricité Ligérienne 2

SIREN 901898718Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LIGER ACFP

SIREN 934481680Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/07/2026

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019279038

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

Philippe A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la Ligue de karaté de Bourgogne, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869736

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, dont le siège social est à la mairie de Trébeurden (22560), représentée par son président en exercice et la LIGUE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007944681

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

à deux circuits 63 KV de raccordement de la ligne 63 KV Aire sur l'Adour-Midour à la ligne à deux circuits 225 KV Aire sur l'Adour-Nord-Naoutot ; Vu, 2°) sous le n° 165146, l'ordonnance en date du 24

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469986.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La Ligue des droits de l'homme, Mme G A, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473518.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

Le désistement de la Ligue contre la violence routière - fédération nationale est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448372

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet 2010 et 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE CORSE DE FOOTBALL, dont le

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454799.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : La Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen (Ligue des droits de l'Homme) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513041

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

6 novembre 2002, a rejeté ses conclusions tendant à ce que la juridiction administrative déclare irrégulière l'emprise constituée par le surplomb de sa propriété, sise à ..., par l'un des fils de la ligne

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008267771

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

maritimes reliant Marseille aux ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano ; que la SOCIETE CORSICA FERRIES a présenté une offre portant alternativement sur certaines de ces lignes

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007906460

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin et 17 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238956

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Vézilly à la ligne à 225 KV Ormes-Soissons-Notre- Dame ont pour objet l'alimentation électrique de la ligne à grande vitesse TGV Est, seuls les impacts liés à la construction et à l'exploitation de ce

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683120

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

l'industrie et autre tendant : 1° à l'annulation du jugement du 12 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande du comité départemental de défense contre les couloirs de ligne

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

électrique aérienne à deux circuits à 400 000 volts dite "Cotentin-Maine", de modification de la ligne "Menuel-Launay", et de raccordement des postes "amont" et "aval" de la ligne "Cotentin-Maine", et

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832088

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

LONGUYON" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation d'une décision par laquelle la ligue

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007839211

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES INTERETS LIES A L'ENVIRONNEMENT DES HABITANTS

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869063

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Article 3 : Mme A versera à la COMMUNE DE LIGNE la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882299

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

Vu la procédure suivante : L'association Ligue de défense des Alpilles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2013 par lequel le maire de

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031537100

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Vu la procédure suivante : L'association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris-Clermont-Ferrand Nîmes et autres ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir, en premier lieu, des

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469331.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

d'Etat; - dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la ligne 15 Est/orange n'est pas une ligne du réseau ferré national ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant

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