A SURESNES HAUTS-DE-SEINE ; 2 LE SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS, LOUEURS ET REPARATEURS DE MATERIELS DE BATIMENT, DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MANUTENTION, DONT LE SIEGE EST A ...

société en participation, chaque associé, même s'il ne participe pas effectivement à la direction et la gestion de l'association, doit être réputé exercer, pour sa part, l'activité professionnelle de loueur

les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 62-913 du 4 août 1962 relative au reclassement dans la métropole des français rapatriés qui exerçaient en Algérie la profession de conducteur ou de loueur

limité par le raccordement de l'installation à la station d'épuration de Carhaix ; qu'il n'est plus nécessaire, dans ces conditions, de porter la distance séparant la décharge du ruisseau de 35 mètres, longueur

mixte communale d'aménagement et d'équipement, aux droits de laquelle s'est substituée la société d'économie mixte "MARSEILLE PARC AUTO", pour le compte de la ville de Marseille s'étendaient sur une longueur

violation de l'article UB-5 du plan d'occupation des sols : Considérant enfin que si, selon le °1) de l'article UB-5 du plan d'occupation des sols : "un terrain n'est constructible que s'il présente une longueur

véhicules ; que, dès lors, il doit être regardé comme une voie privée, pour l'application des dispositions susrappelées de l'article UD 6 ; Considérant que l'arrêté du 4 août 1983 autorise sur une longueur

et des camions de livraison à l'intérieur de l'ensemble d'habitation, et, d'autre part, un aménagement de la sortie sur le chemin Joseph Aiguier comprenant un élargissement de la voie à 7 m sur une longueur

X... était implantée à 1,09 mètre de la limite séparative sur une longueur de 9,10 mètres comportant une baie, et qu'après un décrochement cette façade se trouvait à 2,38 mètres de la limite séparative

1953 ; le code des tribunaux administratifs ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction, que l'écroulement, le 7 avril 1976, sur une longueur

LE CAS CONTRAIRE" ; ET QU'AUX TERMES DE CE MEME ARTICLE, "LA LONGUEUR DES PIGNONS EN LIMITE SEPARATIVE NE POURRA EXCEDER 12 METRES" ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'IMMEUBLE, PROPRIETE DE MME A..., N'ETAIT PAS

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que, dans la journée du 12 juin 1980, le ruisseau des Châtres et la rivière la Jouanne ont été pollués sur une longueur d'une quinzaine

X... sur une longueur de 140 mètres et une hauteur de 6 mètres au moyen de blocs de 50 à 100 kilos qui ne peuvent être trouvés qu'à une très longue distance des lieux alors que la berge actuelle, restée

COMPTE TENU NOTAMMENT : A DE LA SUBSISTANCE DES OUVRAGES DU MOULIN DE NATURE A REDUIRE LA PENTE NORMALE DU COURS D'EAU SUR UNE LONGUEUR A PRECISER ; ET, B DE L'EXISTENCE EVENTUELLE SUR CETTE PORTION

SOLLICITE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION EST DESSERVIE PAR UN CHEMIN QUI EST OUVERT A LA CIRCULATION GENERALE ET NORMALEMENT ENTRETENU MAIS DONT LA LARGEUR EST LIMITEE SUR UNE PETITE LONGUEUR

NOTAMMENT, DE L'EXPERTISE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE EN EXECUTION D'UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 8 JANVIER 1970 QUE L'AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE, SUR UNE LONGUEUR

survolent l'agglomération d'Antibes est la conséquence des règles qu'implique l'utilisation des systèmes de vol aux instruments ; qu'il n'est pas établi que, compte-tenu du relief entourant Nice et de la longueur

résultats de l'étude soient mentionnés dans des tableaux comparatifs ne sauraient les faire regarder comme insuffisants ; que si le tableau de la page 65 du dossier d'enquête mentionne par erreur que la longueur