sous le n° 55 815 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1983 et 5 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le BUREAU D'ETUDES MARC

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 16 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.

Jean-Claude Y... et Michel A..., demeurant ... à Paris 75015 et ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris

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administratif de Rennes, que la réception définitive a été prononcée le 14 décembre 1973, que la prise de possession des immeubles A et B a eu lieu le 1er janvier 1972 et celle de l'immeuble C le 1er mars

X..., Matre des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. A...

Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 août 1982, présentés pour l'HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM,

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de Strasbourg l'a condamnée à fournir et à installer à ses frais deux nouveaux tambours de treuil en remplacement de ceux qu'elle a livrés sur le plan incliné d'Arzviller Moselle en exécution d'un marché

le jugement en date du 22 février 1983 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris l'a condamnée, solidairement avec l'Etat, à payer à la chambre de commerce et d'industrie du Mans

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1983 et 19 septembre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1983 et 15 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE MATERIAUX POUR

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NIORT-SAINT-MAIXENT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 26 mai

pour la société à responsabilité limitée GENERAL BATIMENT, dont le siège social est 4,rue François X... à Montrouge 92128 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule l'ordonnance en date du 20 mars

, 2° la SOCIETE "ENTREPRISE TOULONNAISE DE CARRELAGES" E.T.C. , dont le siège est route nationale 559 à La Seyne-sur-Mer 83500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 mars

pour le compte de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Saint-Denis avaient fait l'objet d'une réception provisoire sans réserve, l'expiration du délai de garantie prévu par le marché

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, dont le siège est à Lille Nord

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