du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu la décision n° 300080 du 5 juin 2009 du Conseil d'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, dont le siège social est route du Mont-Agel à la Turbie (06320), représenté par Mme Nadia

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

Maroc, pays dont il a la nationalité, est entré en France en mars 2003, sous couvert d'un visa de d'entrée et de court séjour délivré par les autorités espagnoles ; qu'il a contracté mariage avec Mme Nadia

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Mohammed B et Mme Nadia B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif

notamment son article 211 ; Vu la décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

James HX, à Mme Nadine HX, à Mme Sylvie HX, à M. Jean IA, à M. Marcel NQ, à Mme Sylvie IC, à M. Jean-Marc ID, à M. Anthony IE, à M. Henri IF, à M. Bernard IG, à M. Jean-Pierre IH, à M.

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Didier Ribes La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Jacques-Henri Stahl La rapporteure : Signé : Mme Mélanie Villiers La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 11 décembre 2007, 6 mars 2008 et 26 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Zakia A, demeurant chez Mme Nadia

du 3 août 2009, notamment ses articles 1er, 49 et 50 ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

moins cinq ans dans un établissement scolaire français à la condition qu'il fasse sa demande entre l'âge de seize et vingt-et-un ans" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la jeune Nariné

dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia