. - EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - EXISTENCE D'UNE VOIE DE RECOURS EXCEPTIONNELLE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, AVANT LE SCRUTIN, CONTRE UN DÉCRET PORTANT ORGANISATION D'OPÉRATIONS RÉFÉRENDAIRES

EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - EXISTENCE - DEMANDE EN RÉFÉRÉ TENDANT À L'EXÉCUTION DE LA DÉCISION D'UNE COMMISSION DE MÉDIATION DÉCLARANT UN DEMANDEUR DE LOGEMENT COMME PRIORITAIRE ET DEVANT ÊTRE LOGÉ

Considérant, en deuxième lieu ; que, la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale ; que, par suite, y compris dans l'hypothèse où c'est à raison des mêmes faits que sont engagées parallèlement

canal de l'Isle-sur-Sorgue n'a à aucun moment soutenu dans ses écritures d'appel que la demande de M. et Mme A devant le tribunal administratif était irrecevable à raison de l'existence de recours parallèles

cabinet d'audit KPMG, est intervenu comme signataire pour la certification des comptes de la société Rexel, notamment au titre des exercices clos les 31 décembre 2001 et 31 décembre 2002, alors que, parallèlement

A et la vérification de la comptabilité de son entreprise s'étaient déroulées parallèlement et d'autre part, que la mention contenue dans ce rapport aux termes de laquelle les recettes agricoles ont déjà

l'opération au vu de l'ensemble des éléments du dossier et en particulier en tenant compte de l'impact de l'opération sur les risques d'inondation ; qu'une enquête hydraulique spécifique a été menée parallèlement

entre l'office et la société GVDH dont la société requérante était sous-traitante a été porté par la société SGHB devant le tribunal administratif de Marseille qui n'a pas encore statué ; que, parallèlement

et principes régissant la procédure de vérification de comptabilité, l'examen de cette comptabilité spéciale doit être regardé comme ayant les mêmes effets qu'un examen de la comptabilité tenue parallèlement

Des fonctions de direction, en qualité de mandataire social, de filiales de cette société lui ont été parallèlement confiées. Il a été licencié à compter du 25 juin 2004.

français le 28 octobre 2006 à Toulouse (Haute-Garonne) ; qu'après un entretien individuel avec un agent du consulat le 11 octobre 2006 un refus a été opposé à la demande de l'intéressée alors que, parallèlement

tendant à ce que le centre hospitalier soit condamné à lui rembourser les sommes exposées par l'effet de cette substitution ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée ayant parallèlement

conclusions fondées sur l'existence d'un préjudice distinct du paiement de la redevance, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit en ne soulevant d'office l'exception de recours parallèle

La hauteur maximale des constructions aux abords de la construction repérée doit s'inscrire dans un gabarit délimité parallèlement par : / - une horizontale d'une hauteur égale à la hauteur de la construction

Parallèlement, à la suite de l'audition de M. B..., le conseil exécutif, lors de sa séance du 28 avril 2018, a émis un avis favorable à la " candidature " de l'intéressé.

surabondant de l'arrêt attaqué, était sans incidence sur l'appréciation par la cour du caractère lucratif de l'activité de joueur de poker du requérant dès lors que cette dernière pouvait s'exercer parallèlement

partie de la nomenclature générale des actes professionnels, auquel elles renvoient, prévoit la mise en oeuvre de traitements de groupe, ainsi que de traitements de deux ou trois patients conduits en parallèle

Parallèlement à cette prorogation, la SPL Tamarun a mis en oeuvre une procédure de consultation pour l'attribution, pour une nouvelle période, d'une nouvelle autorisation d'occupation, en vue de leur exploitation