date du 21 juillet 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Cannes

des consorts Y... et de M. et Mme X..., annulé, d'une part, l'arrêté du 14 avril 1987 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société requérante à exploiter un élevage de poissons en cages

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

du 7 décembre 2006 du doyen de l'unité de formation et de recherche des lettres et sciences humaines ; qu'au cours de la même période, elle a été mise à l'écart de l'organisation de la préparation au CAPES

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JANVIER 1980, PRESENTEE PAR MME SUZANNE X..., EXPLOITANTE DE CAFE HOTEL, DEMEURANT A TOURS INDRE-ET-LOIRE , ...

539 166,67 F, a été viré le 17 juin 1982 par le receveur particulier des finances de Grasse, en qualité de représentant de la caisse des dépôts et consignations, au compte du trésorier principal de Cannes

rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution des arrêtés en date des 10 et 16 juillet 2001 par lesquels le recteur de l'académie de Nice l'a respectivement affecté en zone de remplacement de Cannes-Grasse

sans contradiction de motifs, d'une part relever que la société "COMPAGNIE BELGE D'ASSURANCES" s'était comportée comme un marchand de biens pour l'ensemble de ses opérations immobilières à Nice et à Cannes

pour excès de pouvoir de l'arrêté du 2 septembre 2016 en tant seulement que, au 2° du III de son article 3, il fixe à quatre heures le délai maximal dans lequel les piégeurs autorisés à utiliser des cages-pièges

président du tribunal de grande instance de Versailles en sa fonction de chef de juridiction et, en tant que de besoin, aux autorités ayant à connaître de l'installation en litige, le retrait immédiat de la cage

Des cages, boxes et cases à plancher en caillebotis ne sont utilisés pour l'élevage d'aucune espèce animale. / " et énonce d'autre part, au titre des règles spécifiques aux différentes espèces animales

chefs aux postes d'adjoints aux chefs de maisons d'arrêt décidé à la commission administrative paritaire du 10 juin 1992 et les nominations consécutives des surveillants chefs Crotet, Dougedroit et Peltier

candidature aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré de sciences physiques de l'année 1988 ; 2°) des épreuves du concours interne du CAPES

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

DEMEURANT AU LIEU-DIT "CAPELLE", COMMUNE DE FRESPECH LOT ET GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT REFORME LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE

années 1992 et 1993 en laissant à sa charge une somme de 121 959 euros sur l'ensemble de la dette fiscale de 1 494 118,97 euros sous réserve que le produit de la vente des meubles et d'un studio à Cannes

X... a saisi la partie supérieure rétractable de l'échelle dite "canne crosse", qui servait de point d'appui lors de l'utilisation de l'échelle à l'entrée ou à la sortie du puits dans lequel elle était

Charles X..., médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle, demeurant "Bellamar", Port Canto à Cannes (06400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 mars 1985

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret et de la société d'économie mixte, d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP) et de Me Ryziger, avocat de M.