ARTIFICIEL DE POITOU-CHARENTES, l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL EN ALSACE, l'ASSOCIATION D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX MIDI-PYRENEES et l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL

nommé membres de la commission de départementalisation, du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité, des représentants désignés par le syndicat indépendant des hospitaliers de Reims

Vu 1°), sous le n° 126 660, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 juin 1991 et 27 juin 1991, présentés pour la REGIE NATIONALE

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS, dont le siège est Maison du

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2005, l'ordonnance du 7 février 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis le dossier de la requête de Mme Marie-Reine

10 de ladite ordonnance que la procédure définie par le 3e alinéa de l'article 6 de celle-ci, pour la concession des gares routières publiques, est applicable aux cas d'affermage et d'exploitation en régie

a rejeté la demande du requérant tendant à l'annulation de la délibération du 30 octobre 1985 par laquelle le conseil général de la Charente-Maritime a fixé les tarifs des péages à percevoir par la Régie

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE REGIE CHAPOT ET COMPAGNIE, société anonyme dont le siège social est ... à Lyon 69006

administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de l'UNIVERSITE DE REIMS

.. demande l'annulation de la décision du 17 janvier 1995 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de verser les produits des rémunérations accessoires, perçues sur l'exercice 1994, sur des régies

X... demande l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, en date du 17 janvier 1995, de verser les produits des rémunérations accessoires perçues sur l'exercice 1994 sur des régies de recettes

demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'intérieur, en date du 17 janvier 1995, de verser le produit des rémunérations accessoires perçues sur l'exercice 1994 sur des régies

d'interrompre le concours de recrutement au poste n° 838 de professeur des universités en psychologie, à l'université de Reims-Champagne-Ardenne, et de la décision en date du 2 septembre 1998 par laquelle

EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE, SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRISE BACHY ET LA REGIE

décision du 1er octobre 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Troyes, Sedan, Châlons, Charleville-Mézières et Reims

Vu la procédure suivante : La SNC Inéo Enersys a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, la société Icade

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; 2

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile Force est redevable à la caisse du trésorier de Reims -