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509 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471409

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120407

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

. - A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841673

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

de l'année civile diminuée des charges immobilières et des frais et charges supportés au cours de la même année à l'exception du fermage..." ; qu'en vertu de l'article L.1 susmentionné du livre des procédures

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Thierry Y..., demeurant ..., M. Serge D..., demeurant ..., M. Jacques Z..., demeurant ..., M. Hubert F..., demeurant ..., M. Yves V..., demeurant ..., M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007257

Admin. suprême

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Thierry A, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan, 1191, chemin Mailloles à Perpignan (66000) et M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469177.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'ordonner à Montpellier Méditerranée Métropole de réaliser les travaux nécessaires au raccordement de l'immeuble en cours

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007840461

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

inscrite sur la liste établie par le jury et, d'autre part, condamné le département à verser à Mme E... la somme de 4 000 F sur le fondement de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451962.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Par une ordonnance n° 21NC00856 du 8 avril 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté comme manifestement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460292.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

destination de la Guinée, par arrêté du préfet du Bas-Rhin, du 23 octobre 2020, qu'il a contesté sans succès devant le tribunal administratif de Strasbourg du jugement duquel il a relevé appel devant la cour

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465586.20220711

Admin. suprême

11 juillet 2022

11 juillet 2022

tendant, d'une part, à la production des données relatives aux contraventions dont l'intéressé a été l'objet, qui ne serait pas plus susceptible d'établir sa présence sur le territoire ou sa résidence au cours

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755418

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

SOCIETE PAN LUX, dont le siège est 7, rue de L'Our à Reisdorf (L 9390), Luxembourg ; la SOCIETE PAN LUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06DA01524 du 18 septembre 2007 par lequel la cour

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026019335

Admin. suprême

11 juin 2012

11 juin 2012

Robert ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 11 juin 2012 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Uzan-Sarano, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454656

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Spinosi, avocat d'Amnesty international France, de la Cimade, du groupe d'information et de soutien des immigrés

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460523.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

A ; - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ;

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755710

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

la décision contenue dans le communiqué du 5 décembre 1984 par lequel la direction générale d'Aéroport de Paris a fait connaître que le conseil d'administration de cet établissement public avait, au cours

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259911

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

avenue du Maine à Paris Cedex 15 (75755), représentée par son président directeur général en exercice ; la société KBPMI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mai 2003 par lequel la cour

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036743971

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

Par un arrêt n° 15VE00382 du 10 mai 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur recours du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, annulé

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458970.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

finances et de la relance et la ministre de la transition écologique ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 7 décembre 2021, à 11 heures 30: - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028426422

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

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