maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE POLYNESIENNE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

87-163 du 12 mars 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société EDF Energies Nouvelles, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du PORT AUTONOME DE PARIS et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du département de

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er avril 2014 ; 2°) de mettre à la charge du département du Bas-Rhin la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Delvolvé, Trichet

: - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat M. Alain A, - les conclusions de M.

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'ATINA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Delvolvé-Trichet

1985 et 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société LHOTELLIER PLASTIQUE SOLOGNE, ayant son siège social ... 41300 , représentée par la S.C.P Sutra Trouchet

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE, - les conclusions de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie Burguburu, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie Burguburu, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, - les conclusions de M.

1973 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.B..., à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la région Picardie, - les conclusions de M.