projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression sociocultuels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 1999 et 27 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PARIS JAZZ, représentée par son président en exercice

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

B la sanction de l'interdiction temporaire d'exercer pendant six mois assortie du sursis pour une durée de cinq mois.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

BILAN DE CLÔTURE DE CET EXERCICE OU, S'IL EST PRESCRIT, DANS LES BILANS DES EXERCICES NON PRESCRITS À L'EXCEPTION DU BILAN D'OUVERTURE DU PREMIER DE CES EXERCICES - 2) PROVISION NON DÉDUCTIBLE AB INITIO

lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à la société anonyme Antipolia la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a, sur le fondement de l'article 16 du règlement du 24 novembre 2010 précédemment cité, adopté, le 22 mars 2016, des orientations ABE/GL/2015/18 sur les modalités de

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Média Bonheur (Radio Bonheur), dont le siège est 5 rue de la Motte à Pléneuf Val André (22370), représentée par son gérant en exercice

B...A...qui exerce l'activité de chiropracteur, a, par une réclamation du 24 décembre 2009, sollicité la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'il a spontanément acquittés au titre de

février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par son président directeur général en exercice

enregistrée le 5 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par son président en exercice

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice

le 29 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... ; la SOCIETE

SEQUENCE 7, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice domicilié

janvier et 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL RADIO MAGICK INTERNATIONAL, dont le siège est BP 118 à Basse-Terre (97102), représentée par son gérant en exercice