publiques. / Dans ce rapport, le Haut Conseil met en perspective les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays.

Vu, 1°) sous le n° 182 627, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 1996 et 22 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Les conclusions de la requête de ce syndicat dirigées contre le décret et l'arrêté du 30 décembre 2019 doivent par suite être rejetées.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile A, demeurant au lieu-dit ...

et réformant les politiques d'insertion, de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales.

verser à cette société la somme de 25 450 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'inondations survenues en 2011 et 2013. 1° Sous le n° 406867, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société à hauteur de la somme de 3 519 242 euros et, par son article 2, a rejeté le surplus des conclusions de l'appel formé contre

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 20 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Par un arrêt n° 16PA02792 du 29 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SADE contre ce jugement.

A... se pourvoit en cassation contre la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours qu'il a formé contre cette décision. 2.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 5 janvier, 17 janvier et 11 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Brunetière demande

Vu 6°), sous le n° 236637, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 novembre 2001, présentés pour l'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 5 août 1999 et le 12 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH INTERNATIONAL

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 décembre 2021, 21 mars 2022 et 3 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

pénale et de l'action disciplinaire » ; que M.

J...et de M.F..., sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu des les joindre pour statuer par une seule décision ; 3. Considérant que M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Danielle A, demeurant ... ; Mlle A

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des arrêtés des17, 19, 20, 21 mars 2020. 7.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Epinay-Champlâtreux (95270),