Laurent A contre le jugement du 23 janvier 2007 du tribunal départemental des pensions du Gard, a reconnu à celui-ci un droit à une pension militaire d'invalidité au taux de 12 % pour séquelles d'entorse

cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement n° 07/00073 du 20 mai 2008 du tribunal départemental des pensions de Nîmes rejetant sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article L. 273 ; Vu le code des

tribunal départemental des pensions de la Gironde a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle, en date du 20 avril 1999, rejetant sa demande de révision de sa pension pour aggravation

°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

le 18 mai 1983 et le 18 novembre 1999 et fixé la date de consolidation de son état de santé au 23 septembre 2002 et, d'autre part, l'arrêté du 15 juin 2020 lui concédant une allocation temporaire d'invalidité

pension militaire d'invalidité et d'ordonner une expertise visant à déterminer le taux d'invalidité concernant, d'une part, sa blessure à la cheville, d'autre part, la maladie lombaire contractée dans

son fils, le sieur Yann X..., quartier-maître de la marine, a ordonné un supplément d'instruction afin de déterminer si l'intéressée a droit à une pension au titre du Code des pensions militaires d'invalidité

perte de sélectivité et une pension au même taux pour son infirmité acouphènes bilatéraux à type de sifflements permanents ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 décembre 2007 lui attribuant une pension en ce qu'elle plafonne sa rente viagère d'invalidité

Jean-Claude X, a annulé le jugement, en date du 17 janvier 2002, du tribunal départemental des pensions du Loiret refusant de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, d'une part, lui

pour infirmité nouvelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le décret

B...A...a demandé au tribunal des pensions de Strasbourg d'annuler la décision du 16 septembre 2013 par lequel le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui exclut de son champ d'application, à compter du 21 janvier 2017, les accidents ou maladies " contractées ou aggravées

B ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles

d'interné-résistant ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 6 août 1975 ; Vu la loi 17 janvier 1986 ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU 1ER DECEMBRE 1969 LUI REFUSANT LE TITRE D'INTERNE-RESISTANT, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre que lorsque

celui-ci le tribunal départemental des pensions d'Indre-et-loire a rejeté sa demande de pension pour des acouphènes bilatéraux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

pensions de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 6 septembre 2010 rejetant sa demande de révision de la pension dont il est titulaire en raison de l'aggravation