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534 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455520.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

nationalité afghane, également connu des services de renseignement sous l'alias Farahnullah Mohammad Sabil, a, dès le lendemain du dépôt de sa demande d'asile en France, en février 2018, tenu des propos agressifs

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713075

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

A..., qui se trouvait dans un état dépressif et angoissé et qui n'avait pas alors un comportement violent ou agressif, a été adressé au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAISON-BLANCHE où, vers trois heures

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007817079

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

X..., en retenant les griefs formulés par l'empoyeur, relatifs à l'attitude agressive de l'intéressé à l'encontre du directeur inter-régional de la promotion M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663660

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

HIERARCHIQUE DE L'EMPLOYEUR LE REFUS OPPOSE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M.JOLY A FAIT PREUVE, DANS L'EXERCICE DE SES ACTIVITES PROFESSIONNELLES, D'UN COMPORTEMENT AGRESSIF

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898190

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

ressort, notamment, de l'appréciation portée par la directrice de la crèche Saint-Jacques sur sa fiche de notation, qui lui reprochait, en particulier, son absence de motivation, ses relations trop agressives

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837438

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

30 juin 1988 aurait été pris sur une procédure irrégulière n'est pas susceptible d'être accueilli ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que par son comportement général agressif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995421

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X... avait fait preuve à plusieurs reprises d'un comportement agressif à l'égard du directeur de l'aéroport, et qu'il avait proféré à son endroit des propos injurieux et des menaces d'atteinte à son intégrité

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932614

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

qu'il est soutenu par la commune en appel et n'est pas contesté qu'à cet arrêté était joint un procès-verbal signé par plusieurs habitants de la commune et l'adjoint au maire attestant du comportement agressif

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007846887

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

comportement n'était pas incompatible avec la nature de ses fonctions de chauffeur et qu'il n'a pas fait l'objet de la moindre observation ou sanction de la part de l'employeur pour un comportement agressif

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244675

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

En raison de son état particulièrement agité et agressif, le psychiatre de l'établissement a prescrit l'administration d'un tranquillisant ainsi que son placement dans une chambre de dégrisement avec contention

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892405

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

représentatives du personnel, des agissements incontrôlés ainsi que des menaces proférées à l'encontre d'un salarié lors de visites de sites dans le cadre de ses heures de délégation et, enfin, un comportement agressif

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253472

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

. - L'employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:484977.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

été sanctionné pour avoir méconnu son obligation d'obéissance hiérarchique, tenus à plusieurs reprises des propos déplacés et irrespectueux envers ses supérieurs hiérarchiques, et eu un comportement agressif

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179741

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, une décompensation anxio-dépressive réactionnelle manifestée par des troubles importants des conduites avec passage à l'acte agressif

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144359

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

l'autorité parentale à l'égard de son enfant et ne subvient à ses besoins ; qu'il a manifesté, malgré des efforts de réinsertion notamment dans une communauté Emmaüs, un comportement instable et parfois agressif

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642965

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Considérant que si Mme B...soutient, par ailleurs, que deux de ses partisans auraient été victimes d'une agression par des partisans de M.

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CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2025:494511.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

De nombreuses voies de circulation ont été bloquées en raison de la mise en place de barrages, lesquels ont donné lieu à des agressions ou à des affrontements directs avec les personnes tentant de les

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466413.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

comme contestant le coefficient de situation particulière appliqué à leur immeuble, en invoquant les nombreux incidents survenus dans leur résidence, comme des altercations, " rodéos ", intrusions, agressions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468312.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B et rejeter, par suite, sa demande d'inscription au tableau de l'ordre, d'une part, sur des faits d'agression sexuelle sur une patiente et d'encaissements frauduleux d'honoraires, lesquels ont donné lieu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

disproportionnée eu égard à la nature des manquements reprochés ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Paris s'est fondé sur les faits de viol datant de septembre 2023 et d'agression

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