CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 646 résultats pour « appel tendant à l'annulation du jugement pour irrégularité de la saisine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039017830

Admin. suprême

9 août 2019

9 août 2019

Par un jugement du 30 mai 2018, devenu définitif, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de M. B... tendant à l'annulation de cet arrêté. Postérieurement, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007849

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

l'arrêt du 14 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête du groupement tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 28 juin 2001 du tribunal administratif

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027333039

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

; qu'elle s'est également prononcée sur l'appel dirigé contre le jugement du 10 janvier 2007 statuant sur les conclusions indemnitaires des parties ; que la cour a annulé le premier jugement en tant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462049.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

F relève appel du jugement du 1er février 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de ces opérations électorales.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494557

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

l'arrêt n° 05PA01577 du 11 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 9701910/1 du 26 janvier 2005 du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096049

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800919

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Par un arrêt n° 11NC02026 du 5 juin 2012, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur l'appel de la société des Etablissements Diebolt, d'une part, annulé ce jugement et, d'autre part, rejeté la demande

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236338

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

dont elle a été saisie par la COMMUNE DE VILLEPINTE ; Vu la requête et le mémoire enregistrés les 7 septembre et 26 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, par lesquels la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390120

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX00763 du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0500546 du

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847465

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Pour rejeter l'appel formé par la société Eden contre le jugement du tribunal administratif de Toulon en tant que ce jugement n'avait pas fait droit à ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038461

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 1992 par lequel le ministre de l'éducation nationale a annulé le scrutin du 9 avril 1992 relatif à l'élection des représentants des

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007880791

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

AQUARIUM demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 juillet 1991 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que celui-ci n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936239

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

C ; que toutefois, il appartient à tout juge d'appel, saisi contre un jugement rendu au fond dans des conditions régulières par la juridiction compétente en premier ressort, d'assurer lui-même le règlement

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910779

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 23 mars 1995, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120407

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur les protestations de Mme Yvette Y... et de Mme Jehanne Z..., annulé les

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475665.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un arrêt n° 21NT02143 du 5 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes, sur appel du département d'Ille-et-Vilaine et appel incident de Mme B, a annulé ce jugement et rejeté la demande de première

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375609

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Par un arrêt n° 16MA03754 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI du Vallon contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a annulé, sur appel de M. et Mme A, le jugement du 4 février 2004 du tribunal administratif de Grenoble rejetant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466551.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Mme A B soutient que le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité en omettant de statuer sur ses conclusions tendant à la réparation des préjudices résultant de la " stagnation manifeste de sa carrière

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489404.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une ordonnance nos 2305258, 2305392 du 31 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a annulé la procédure de passation du contrat en litige. 1° Sous le n° 489404, par un

Source officielle

Page 23 sur 133

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.