B à diverses opérations dans des médias, qu'il ressort des pièces du dossier soumises au juge du fond que c'est par une exacte appréciation, suffisamment motivée, que la chambre disciplinaire nationale

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Bagest a, le 8 octobre 2012, cédé des participations qu'elle détenait dans le capital des sociétés en nom collectif Juin Saint-Hubert

Par un jugement n° 1904578 du 2 février 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

En troisième lieu, c'est également par une appréciation souveraine exempte de dénaturation que la cour a jugé, en se fondant sur une série de photomontages figurant dans l'étude d'impact, que le projet

En procédant à ces différents constats, le juge des référés a porté sur les pièces du dossier qui lui était soumis et les faits de l'espèce une appréciation souveraine qui n'est pas entachée de dénaturation

une appréciation souveraine des faits, qui n'est entachée d'aucune dénaturation, que la cour a fixé à 15 000 F le montant de la réparation due à Mme X... au titre de ses frais financiers ; Considérant

Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi

du fond et de rejeter les demandes formulées par l'ANIFOM en condamnant l'ANIFOM à lui verser la somme de 2 000 000 F au titre de l'indemnité principale prévue par les articles 1, 4 et 5 de la loi du

Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi

Y, a relevé que les dossiers joints à la plainte et cités par celle-ci révélaient un nombre important d'anomalies dans le sens de l'excès et de l'abus de cotations ; qu'ayant souverainement apprécié la

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 12 août 2005, le préfet du Var a, en application de l'article L. 214-1 du code de l'environnement, autorisé

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité dont la société L'Escale a fait l'objet, l'administration fiscale a réintégré dans les bases imposables

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., victime d'un grave accident de la circulation le 13 avril 2007, en a conservé des séquelles consistant notamment dans

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE HEM, qui exploite, pour la production et la vente d'électricité, deux chutes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 5 août 2007, un avion de type Boeing B737 affrété par la société Aegean Airlines, qui s'apprêtait à décoller de l'aéroport

souveraine qui ne peut être discutée devant le juge de cassation ; 6.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en écartant les conclusions du rapport de l'expert au motif que celui-ci avait apprécié l'état de santé de M.

Par un jugement du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Philae, qui exerce une activité d'études, recherches, conférences, formations, conseils relatifs à l'utilisation de la micro-nutrition

926 F en réparation du préjudice que lui a causé le non règlement de prestations effectuées à la demande de l'association Festif Organisation ; 2°) réglant l'affaire au fond