C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0605185 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0604752 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0604661 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0605636 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0605192 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0604748 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0604750 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0605127 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0605194 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0604716 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0605180 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement n° 0606290 du 23 novembre 2009 du tribunal administratif de Versailles est annulé.

Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ".

Y... ; Article 1er : La décision en date du 14 janvier 1993 du jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef première catégorie de deuxième classe est annulée.

de cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la région Ile-de-France la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

un emploi mais avec aménagement du poste de travail) ; qu'il a occupé un emploi aménagé à partir du 20 août 1991 jusqu'au 3 janvier 1997, date à laquelle il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 2

demande tendant à l'abrogation ou à la modification de l'arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories

qu'ils occupaient avant leur nomination, en particulier selon qu'ils appartenaient à la catégorie A ou à la catégorie B de la fonction publique ; Considérant, en second lieu, que les auteurs du décret

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 mars 2004 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef de première catégorie seconde classe ne l'a pas déclaré admis au titre

relevant de la même catégorie hiérarchique ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès de l'agent, d'un emploi relevant d'une catégorie inférieure ".