CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 129 résultats pour « comité d'établissement et délégué du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:449327.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, délégué du personnel et membre de la délégation unique du personnel. Par un jugement du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris, sur la demande de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:449331.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B, délégué du personnel et membre de la délégation unique du personnel et que la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé contre cette autorisation par une décision du 2 octobre 2019.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:449332.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, délégué du personnel et membre de la délégation unique du personnel et que la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé contre cette décision par une décision du 2 octobre 2019.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035613

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1999, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1999 par lequel le magistrat délégué

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008237031

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706332

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Des dispositions spéciales peuvent être établies pour une catégorie de personnel ou une division de l'entreprise ou de l'établissement" ; qu'aux termes de l'article L. 122-34 du même code : "Le règlement

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035991027

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

; / 2° Désigner la pharmacie à usage intérieur chargée de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par les établissements parties au groupement ne disposant pas d'une pharmacie

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007672039

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

administratif de Bordeaux rejetant sa demande dirigée contre la décision du 16 janvier 1979 par laquelle le directeur régional adjoint du travail d'Aquitaine a fixé le mode de désignation des membres du comité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029471749

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, prévoit que " les présidents

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029471750

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, prévoit que " les présidents

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940686

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

d'entreprise ... est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007782962

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Y..., salariés de la société Amway-France, anciens délégués du personnel, 2°/ de rejeter la demande dirigée contre cette décision et présentée devant le tribunal administratif par Mme X... et M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139286

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

A fait valoir qu'il vit en France depuis 1999 et qu'il y a suivi divers stages de formation, ces circonstances ne suffissent pas à établir que le préfet du Val-d'Oise aurait commis une erreur manifeste

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102431

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anna X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967202

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

. ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766737

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

du personnel, titulaire ou suppléant, envisagé par la direction, doit être obligatoirement soumis à l'assentiment du comité d'entreprise ; en cas de désaccord, le licenciement ne peut intervenir que sur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007832664

Admin. suprême

21 octobre 1991

21 octobre 1991

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise ou de comité d'établissement ou de délégué syndical bénéficient dans l'intérêt de l'ensemble

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833516

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.425-2 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 28 octobre 1982 : "Lorsque le salarié, délégué du personnel,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718982

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

X..., délégué syndical et représentant syndical au comité d'établissement de l'usine d'Abbeville ; 2°) rejette la demande de la Société VACHETTE ; 3°) déclare légale la décision implicite de l'inspecteur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624173

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

pas que les mentions des factures établies par l'entreprise "Plasse", indiquant qu'elles portaient sur du bois livré sur le chantier de M.

Source officielle

Page 23 sur 207

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.