Les parents de l'enfant ont été informés de cette décision et reçus dans le cadre d'un entretien le 18 novembre 2022. 15.

Dans ce cas, elle définit les modalités d'organisation du débat et veille à son bon déroulement. / Si la commission estime qu'un débat public n'est pas nécessaire, elle peut recommander au maître d'ouvrage

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La requête a été communiquée à l'UDAF de la Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.