ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 23 SEPTEMBRE 1973 POUR L'ELECTION D'UN CONSEILLER GENERAL DE LA REUNION DANS LE 1.

Daniel X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Edouard Geffray, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la REGION REUNION ; Considérant que la REGION REUNION demande l'annulation de l'arrêté du 26

Maxime X..., demeurant Résidence Capricorne 43, rue Monthion à Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

Jean-Louis X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Réunion) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PHARMACIENS INDEPENDANTS DE LA REUNION, dont le siège est ...

Lucet X..., demeurant à Sainte Suzanne à la Réunion (97441) ; M.

de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de la Martinique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

M'Madi ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme devant le président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

durée minimum de service de quatre années consécutives en métropole une indemnité d'éloigement non renouvelable" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle X..., née à Saint-Denis de la Réunion

Benoît Z... se trouvait soumise à la réglementation relative aux cumuls et réunions d'exploitations agricoles et devait, en conséquence, faire l'objet d'une autorisation préfectorale ; Considérant que

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré ou autorisé sur l'ensemble du territoire du département

devait être regardée comme ayant accompli son service à la Réunion en qualité de fonctionnaire du 1er janvier 1985 au 1er mars 2011, la cour a estimé que la condition posée par les dispositions applicables

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GASTON X..., DEMEURANT AU PITON-SAINT-LEU REUNION , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

la Réunion a annulé cette décision de licenciement ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION est rejetée.

a annulé la décision du 31 mai 1991 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion a refusé à M.

X... et Y... devant le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Sur la légalité externe : Considérant que la circonstance alléguée par MM.

de la Réunion a annulé ces décisions de licenciement ; Article 1er : Les requêtes de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION sont rejetées.

la commune de Sainte-Marie de la Réunion à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision