CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

444 résultats pour « date d'exigibilite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498811.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

D'une part, l'absence de publication, à la date du courrier du 24 juin 2024, des arrêtés, publiés le 9 juillet 2024, fixant respectivement le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760205

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Vu la décision n° 317075 en date du 3 juillet 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448108.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date de saisine de l'autorité compétente : " Les travaux et projets d'aménagement qui sont entrepris par une

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018744512

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

présentés pour la SOCIETE DUBUS S.A., dont le siège est 37, rue de la Barre à Lille (59000) ; la SOCIETE DUBUS S.A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date

Source officielle

Page 23 sur 23

← Précédent