CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 767 résultats pour « date de présentation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007926880

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

les fonctionnaires territoriaux qui, nommés aux emplois créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 801, occupent à la date

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007926886

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

les fonctionnaires territoriaux qui, nommés aux emplois créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 801, occupent à la date

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007926891

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

les fonctionnaires territoriaux qui, nommés aux emplois créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 801, occupent à la date

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007926900

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

les fonctionnaires territoriaux qui, nommés aux emplois créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 801, occupent à la date

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288042

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

de la présente décision ; 6.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918298

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

décision ne prendra effet qu'à compter du 30 novembre 2012 et que, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur son fondement, les effets

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:470862.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Cette démarche préalable à une modification du cahier des charges, dont le ministre soutient qu'elle devrait aboutir courant 2025, ne saurait toutefois être regardée comme assurant, à la date de la présente

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838722

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préfet de la Côte d'Or a, par son arrêté susvisé en date du 28 juin 1991, fixé au 29 février 1992 au plus tard la date de fermeture de la chasse

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038964

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

administratif de Toulouse, présentée par le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007912596

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre de conservateur de 2e classe, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529571

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

méthodes invasives de diagnostic, il y a lieu, compte tenu du motif de l'annulation, de n'en prononcer l'annulation, sous réserve des droits des personnes qui auraient engagé une action contentieuse à la date

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845232

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

de la présente décision ; 6.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497664.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes des premier et troisième alinéas de l'article 55 du décret du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau, dans sa rédaction en vigueur à la date de la présente décision : " Le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658884

Admin. suprême

10 mai 1978

10 mai 1978

DU 28 OCTOBRE 1974 ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, A QUI L'AFFAIRE A ETE RENVOYEE PAR LA COUR DE CASSATION, N'A PAS RENDU SON ARRET A LA DATE DE LA PRESENTE DECISION ;

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838936

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

attachés territoriaux : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité et occupent effectivement leur emploi à la date

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454008.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Cette période commencera à courir à compter de la date de la présente décision. Par suite, M. A est fondé à demander que le jugement du tribunal administratif de Mayotte soit réformé sur ce point.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007803436

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

attachés territoriaux : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité et occupent effectivement leur emploi à la date

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007980522

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

physiques et sportives : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007980555

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

physiques et sportives : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007935917

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux : "Sont intégrés en qualité de titulaires dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date

Source officielle

Page 23 sur 5439

← PrécédentSuivant →