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7 870 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973730

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906822

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908978

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007888288

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007888296

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007893484

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924813

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926460

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926517

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926522

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926675

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

.- Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926923

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948097

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740329

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

de la société un droit exclusif de chasse dans la presqu'île ; que l'Etat, ayant acquis ce domaine en 1972, jouit de la plénitude de ses droits de propriétaire ; qu'il n'existe à ce sujet aucune difficulté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662342

Admin. suprême

8 juin 1977

8 juin 1977

EXCEPTIONNELLES ET IMPREVISIBLES ; CONSIDERANT QUE LES ENTREPRISES CHARGEES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE BASSIN DU VIEUX PORT DE MARSEILLE SE SONT TROUVEES EN FACE DE DIFFICULTES

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491504.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

attractivité en résultant : " () La situation d'isolement et les difficultés d'accès d'une commune aux bassins de vie et d'emplois environnants sont établies au vu des temps de transport nécessaires pour

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143134

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038225022

Admin. suprême

1 mars 2019

1 mars 2019

A...éprouvait des difficultés d'insertion sociale lui imposant de lui proposer un accompagnement au-delà du terme de sa prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance ; - c'est à tort que

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007825345

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance du 28 mai 1993 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à faire constater les difficultés

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007991530

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

exonérées de la taxe professionnelle dont elles sont redevables, au titre des deux années suivant celle de leur création, pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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