X n'avait pas suffisamment veillé à ce que la société agisse à tout moment au mieux de l'intérêt des clients, au respect de l'intégrité, de la transparence et de la sécurité du marché et à l'égalité de

descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage" regroupant les propriétairesdes immeubles des ... et ..., d'autre part, que le dirigeant

descriptif de division de l'immeuble et suscité la création del'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage" regroupant les propriétaires des immeubles des ... et ..., d'autre part, que le dirigeant

descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage" regroupant les propriétaires desimmeubles des ... et ..., d'autre part, que le dirigeant

descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage" regroupant les propriétaires des immeubles des ... et ..., d'autre part, que le dirigeant

descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage" regroupant les propriétaires desimmeubles des ... et ..., d'autre part, que le dirigeant

descriptif de division de l'immeuble et suscité la création de l'association foncière urbaine "AFUL Gambetta-Ferrage" regroupant les propriétaires des immeubles des ... et ..., d'autre part, que le dirigeant

vérification de comptabilité conduite en méconnaissance des dispositions de l'article L. 51 du livre des procédures fiscales, qui prohibent les doubles vérifications ; Considérant qu'en relevant que les dirigeants

Da Vinci Médical, filiale implantée en Italie, n'était détenue qu'à hauteur de 55 % par la SA TORNIER, le surplus étant détenu par les propres dirigeants de la société requérante, que la société Franklin

dépendait de ventes à l'exportation par les fabricants français aux sociétés suisses "Propharma" et "Soprochim" et, d'autre part, de l'acceptation par les dirigeants de la société Patrex d'une transaction

petites et moyennes entreprises cédant leur société lors de leur départ en retraite.

de droit britannique EPIC facturait à la société PIH BV, au titre des prestations de stratégie d'investissement, les dépenses effectuées notamment par son dirigeant, que la société Larix facturait à la

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sofcar, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... ; la société

Considérant que la société Bryan A...and Co Limited, prestataire de services d'investissement, a été mandatée par la société Novagali Pharma SA aux fins de préparer et exécuter son opération d'introduction

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1977, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME " ... ", PRECEDEMMENT SOCIETE A RE SPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL

Guillaud-Garcia, portant sur les exercices clos les 31 mars 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975, l'administration a constaté des apports inexpliqués sur les comptes courants et les comptes bancaires des deux dirigeants

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE", - les conclusions de M.

dirigeant légal ; la SOCIETE PIFRAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2007 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Par un arrêt n° 21TL01154 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a déchargé la société Roussillon Salaisons des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

A, en sa qualité de dirigeant de la société, ne remplissait pas les conditions d'honorabilité et d'expérience posées par les dispositions citées ci-dessus du 4 de l'article L. 532-9 du code monétaire et