F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

annulé, à la demande du Syndicat national de l'encadrement C.G.C. des Caisses d'Epargne, la décision de l'inspecteur du travail de Metz décidant de la répartition des personnels et des sièges pour l'élection

Actualité liée à l’élection / (…) 4° Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections doivent être exposés avec un souci constant de mesure et d’honnêteté.

fait état d'une défaillance du contrôle d'identité et du droit à voter des électeurs le jour de l'élection, qui a fait l'objet d'une observation à 10h30 d'un membre de la commission de contrôle au procès-verbal

F...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'élection de M. H...

A... : Considérant qu'aux termes de l'article L.231 du code électoral dans ses dispositions applicables à la date de l'élection litigieuse : "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes

Il résulte de l'instruction que lors des élections municipales de mars 2014, au cours desquelles ont été élus au suffrage universel direct pour la première fois des délégués dans les établissements publics

Mao, I... et Z... à l'assemblée territoriale de Polynésie française le 24 mai 1998 ; 4) de proclamer élu MM. Q..., M..., X..., A..., Hiro, Faniu aux lieu et place de MM.

provisoire regroupant les membres des conseils d'administration du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en vue de préparer la mise en place de l'établissement et de délibérer

Considérant qu'aux termes de l'article L. 118-3 du code électoral : " (...) le juge de l'élection (...) prononce (...) l'inéligibilité du candidat ou des membres du binôme de candidats dont le compte de

recommencer interdisait au président de permettre à l'ensemble des électeurs de pénétrer dans la salle ; qu'il a décidé par conséquent de poursuivre le dépouillement avec le seul concours des autres membres

des conseillers municipaux, à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2009 convoquant les électeurs de la commune de St Paul afin de procéder à l'élection de leurs conseillers municipaux, à la suspension

, a demandé à cette fédération, par courrier recommandé du 8 décembre 2009, que lui soient communiqués divers documents relatifs à la tenue d'une assemblée générale de la fédération devant procéder au

d'un conseil de prud'hommes, sur leur demande dès leur élection et pour les besoins de leur formation, des autorisations d'absence, dans la limite de six semaines par mandat, pouvant être fractionnées

Par un jugement n° 1500255 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif a annulé l'élection du binôme composé de Mme L...et de M. D...K...et rejeté le surplus des conclusions de la protestation.

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la protestation de Mme D... et autres, annulé son élection en

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé

, par le conseil national parmi, d'une part, les membres du conseil national, et, d'autre part, parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre. / La chambre siège en formation d'au moins

opérations électorales de l'université de Paris I du 5 avril 1993 ; 3°) décide que les personnels scientifiques des bibliothèques doivent figurer sur la liste électorale du collège des professeurs pour l'élection

annule le jugement du 4 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rectifié les résultats enregistrés lors des opérations électorales dans la commune du Luc le 19 février 1990 pour l'élection